Autres décisions administratives

 

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  • DONVILLE LES BAINS - La Herbedière
    Déclaration de projet de la zone d’aménagement concerté de la Herberdière qui nécessite l’évolution du règlement du plan local d’urbanisme et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Donville-les-Bains.