1/ Commune de MARTINVAST

- Arrêté préfectoral relatif à l'arrêt d'exploitation de la station

► Arrêté d'exploitation de la Station d'épuration de Martinvast

• Télécharger l'  arrêté préfectoral relatif à l'arrêté d'exploitation de la Station d'épuration de Martinvast en date du 06 avril 2023.

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2/ Commune de CUVES

- Autorisation temporaire d'utilisation de l'eau de "la Sée" - SIAEP Saint-Pois

► Arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de Saint-Pois à utiliser l'eau brute de la rivière "La Sée", située à Cuves, en vue de la production destinée à la consommation humaine.

• Télécharger l’ arrêté préfectoral en date du 04/08/2022, autorisant le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de St Pois à utiliser l'eau brute de la rivière "La Sée" , située à Cuves, en vue de la production destinée à la consommation humaine

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