Autorisations
Régularisation prélèvements d'eau potable
Déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser en vue de la consommation humaine à partir des captages du Calvaire et de l'Ebahi, du forage de l'Ebahi et des puits de la Chaussée et de Villard sur la commune d'Ozeville
Déclaration d'utilité publique et établissement de servitudes sur la commune de Valognes pour les forages F1 et F2 du Coutre et le captage du Castelet
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 02-1304 du 9 juillet 2002 portant déclaration d'utilité publique et autorisation de prélèvement pour les forages alimentant les stations de Brix/Saint-Joseph et Tamerville
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°00-1327-IG/SJ du 29 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique, établissement des servitudes et autorisation de prélèvement pour les ouvrages situés sur les communes de Nouainville, Hardinvast, Tollevast et Sideville
A lire dans cette rubrique
AP régulation CAC Côte des Isles 16/09/2020
Publié le 25/09/2020
Préfet
de la Manche
AP relatif au système d'assainissement d'AGON-COUTAINVILLE
Publié le 02/12/2022
Préfet
de la Manche
Autorisation d'exploitation de la nouvelle usine de traitement de Ver - SD'eau 50
Publié le 02/05/2022
Préfet
de la Manche
Préfet
de la Manche
Préfet
de la Manche
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES, MER et BOCAGE - DIG
Publié le 01/08/2019
Préfet
de la Manche
FORAGES F1, F2, F3, F4 et F5 à SAINTENY et SAINT GERMAIN SUR SEVES
Publié le 02/07/2020
Préfet
de la Manche
La Hague - société Normandie Hydroliennes et Enedis
Publié le 25/03/2020
Préfet
de la Manche
Préfet
de la Manche
Préfet
de la Manche
Partager la page