Régularisation prélèvements d'eau potable

Arrêté préfectoral N° 2023-DDTM-SE-0132, modifiant l’arrêté du 26 juin 1997 portant déclaration d’utilité publique, établissement de servitudes et autorisation de dérivation pour le forage F1 Pont Aubin (Théville), le captage S1 Boutron (Brillevast), le forage F1 de la Vallée (Gonneville Le Theil) et les captages du Hameau Cauchon (Gonneville Le Theil)

Arrêté préfectoral N° 2023-DDTM-SE-0119, modifiant les arrêtés des 26 juin 1997 et 21 septembre 2011 autorisant le prélèvement des eaux souterraines à partir des captages de la Fontaine Saint Clair, des captages de Corbière, du captage du Hameau Puchot (Gonneville Le Theil), du forage Pont Aubin, des captages du Prieuré (Clitourps), du forage Boutron (Brillevast), du captage Mont Etolan (Théville) et des captages Hameau Bellot (Le Vast)

Déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser en vue de la consommation humaine à partir des captages du Calvaire et de l'Ebahi, du forage de l'Ebahi et des puits de la Chaussée et de Villard sur la commune d'Ozeville

Déclaration d'utilité publique

et établissement de servitudes sur la commune de Valognes pour les forages F1 et F2 du Coutre et le captage du Castelet

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 02-1304 du 9 juillet 2002

portant déclaration d'utilité publique et autorisation de prélèvement pour les forages alimentant les stations de Brix/Saint-Joseph et Tamerville

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°00-1327-IG/SJ du 29 mai 2000

portant déclaration d'utilité publique, établissement des servitudes et autorisation de prélèvement pour les ouvrages situés sur les communes de Nouainville, Hardinvast, Tollevast et Sideville

Arrêté préfectoral, modifiant les arrêtés des 26 juin 1997 et 21 septembre 2011

autorisant le prélèvement des eaux souterraines à partir des captages de la Fontaine Saint Clair, des captages de Corbière, du captage du Hameau Puchot (Gonneville Le Theil), du forage Pont Aubin, des captages du Prieuré (Clitourps), du forage Boutron (Brillevast), du captage Mont Etolan (Théville) et des captages Hameau Bellot (Le Vast) portant d'utilité publique, établissement des servitudes et autorisation de prélèvement pour les ouvrages situés sur les communes de Breuville et Brix

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°2012-46

portant d'utilité publique, établissement des servitudes et autorisation de prélèvement pour les ouvrages situés sur les communes de Grosville, Bricqueboscq, Benoistville et Sotteville

Arrêté préfectoral

portant autorisation environnementale pour la mise en place d'un ouvrage de défense contre la mer sur les communes de Carolles et Jullouville au bénéfice de l'ASA "Face à la mer Carolles-Jullouville"