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Autorisations
Régularisation prélèvements d'eau potable
Déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser en vue de la consommation humaine à partir des captages du Calvaire et de l'Ebahi, du forage de l'Ebahi et des puits de la Chaussée et de Villard sur la commune d'Ozeville
> AP_regul_CAC_Montebourg_16_02_21-2 - format : PDF
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Déclaration d'utilité publique et établissement de servitudes sur la commune de Valognes pour les forages F1 et F2 du Coutre et le captage du Castelet
> AP_regul_CAC_Valognes_18_05_21 - format : PDF
- 0,20 Mb
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 02-1304 du 9 juillet 2002 portant déclaration d'utilité publique et autorisation de prélèvement pour les forages alimentant les stations de Brix/Saint-Joseph et Tamerville
> AP_regul_CAC_SIAEP_Valognes_07_10_21 - format : PDF
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