Autorisations

 

Régularisation prélèvements d'eau potable

Déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser en vue de la consommation humaine à partir des captages du Calvaire et de l'Ebahi, du forage de l'Ebahi et des puits de la Chaussée et de Villard sur la commune d'Ozeville

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Déclaration d'utilité publique et établissement de servitudes sur la commune de Valognes pour les forages F1 et F2 du Coutre et le captage du Castelet

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