Régularisation prélèvements d'eau potable

Déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser en vue de la consommation humaine à partir des captages du Calvaire et de l'Ebahi, du forage de l'Ebahi et des puits de la Chaussée et de Villard sur la commune d'Ozeville

Déclaration d'utilité publique et établissement de servitudes sur la commune de Valognes pour les forages F1 et F2 du Coutre et le captage du Castelet

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 02-1304 du 9 juillet 2002 portant déclaration d'utilité publique et autorisation de prélèvement pour les forages alimentant les stations de Brix/Saint-Joseph et Tamerville

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°00-1327-IG/SJ du 29 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique, établissement des servitudes et autorisation de prélèvement pour les ouvrages situés sur les communes de Nouainville, Hardinvast, Tollevast et Sideville