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Domaine public maritime et mer
Mise à jour le 26/11/2021
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CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR - PLAGES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
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COMMUNES LITTORALES - SMEL
Dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les plages
- Arrêté autorisant la pose d'enrochement sur la plage de Gouville
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PIROU - Concession - ASA Digue de défense contre la mer
Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour l'occupation d'un perré de défense contre la mer sur la commune de Pirou, au bénéfice de l'association syndicale autorisée (ASA) de Pirou
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LA HAYE - Concession Cale de Glatigny - La commune
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ST-PAIR-SUR-MER -Demande de concession de la digue de "Kairon-Plage"- ASA de défense contre la mer
Demande concession d'utilisation du domaine public maritime, présenté par l'ASA de défense contre la mer de Saint-Pair-sur Mer, concernant la digue de protection de "Kairon-Plage", située sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
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GRANVILLE - Dragage et rejet pour entretien du Port de Hérel - SPL
Demande de modification de l'arrêté n°50-2015-00091 du 6 avril 2016 relatif aux travaux de dragage et de rejet en mer par refoulement pour l'entretien du port du Hérel, sur la commune de GRANVILLE.
Cette demande est présentée par la SPL (...)