- Partager
-
-
-
Domaine public maritime et mer
Mise à jour le 22/01/2021
A lire dans cette rubrique
-
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR - PLAGES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR - PLAGES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
-
COMMUNES LITTORALES - SMEL
Dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les plages
- Arrêté autorisant la pose d'enrochement sur la plage de Gouville
-
GRANVILLE - Délimitation de la Cale de Chausey
Délimitation du domaine public maritime naturel
de la cale principale de la grande île de l'archipel de Chausey -
PIROU - Concession - ASA Digue de défense contre la mer
Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour l'occupation d'un perré de défense contre la mer sur la commune de Pirou, au bénéfice de l'association syndicale autorisée (ASA) de Pirou