Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement de l'autorisation de prélèvement de 3 ouvrages sur la commune de Saint-Nicolas-de-Pierrepont au bénéfice de l'Isthme du Cotentin

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement de l'autorisation de prélèvement des trois ouvrages sur les communes de Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Denneville au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation du système d'assainissement de Marigny le Lozon au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement de l'autorisation de prélèvement des sept ouvrages sur les communes de Tollevast, Hardinvast, Sideville et Nouaiville au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin

Arrêté de mise en demeure de régularisation de la situation du système d'assainissement de Saint-Germain-Sur-Ay