Mise en demeure et sanctions

 

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  • ROMAGNY-FONTENAY - M. Joseph Keden LACOLLEY
    Arrêté portant mise en demeure à l'encontre de M. Joseph Keden LACOLLEY exploitant un élevage de chiens "Elevage des Perles d'Haïti" à Romagny-Fontenay (commune déléguée de Romagny)
  • SAINT-SENIER SOUS AVRANCHES - SAS HOUSSARD MOBILIER
    Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la SAS Houssard Mobilier à Saint-Senier sous Avranches