Mise en demeure et sanctions

 

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    Arrêté levant une astreinte administrative dont est redevable M. Ludovic LENOIR pour ses activités de récupération et entreposage de véhicules hors d'usage et de déchets sur la commune de Montsenelle (communes déléguées de Lithaire et Prétot (...)
  • ROMAGNY-FONTENAY - M. Joseph Keden LACOLLEY
    Arrêté portant mise en demeure à l'encontre de M. Joseph Keden LACOLLEY exploitant un élevage de chiens "Elevage des Perles d'Haïti" à Romagny-Fontenay (commune déléguée de Romagny)