Eau

 

Autorisations

Arrêté préfectoral N° 2021-DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SE-0014 modifiant l'arrêté N° 2012-2 du 19 janvier 2012 portant déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser en vue de la consommation humaine à partir des captages du Calvaire et de l'Ebahi, du forage de l'Ebahi et des puits de la Chaussée et de Villard sur la commune d'Ozeville

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Arrêté de mise en demeure

 Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement de l'autorisation de prélèvement de 3 ouvrages sur la commune de Saint-Nicolas-de-Pierrepont au bénéfice de l'Isthme du Cotentin

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