Compensation collective agricole en Normandie

 

La compensation collective agricole est née du constat que la consommation des terres agricoles prive les filières d’outils de production et déstabilise l’équilibre des territoires.La préoccupation croissante du législateur et de la profession agricole de promouvoir un développement durable, économe en foncier a abouti à l’introduction de la compensation collective agricole dans la loi d’avenir pour l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (article 28). Les objectifs prioritaires sont éviter et réduire ; les mesures de compensation collective agricole devant, en dernier recours, répondre aux conséquences, aux effets induits sur l’économie agricole du territoire, considérés d’un point de vue collectif. Cette compensation permet de contribuer à réparer l’impact d’un projet sur la structuration et le fonctionnement de l’agriculture du territoire.

Pour de plus amples informations sur la compensation collective agricole, consulter le document ci-après :

> Cadre_méthodologique_régional_étude_CCA(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

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Dernières mises en ligne...

05/01/2022 : Ouverture de la télédéclaration des aides animales bovines, ovines et caprines : page à consulter ici .

27/09/2021 : Gel avril 2021 - Prise en charge des cotisations MSA : dépôt dossier au plus tard le 29/10/2021 .

23/09/2021 : Le nouveau zonage 2021 des communes en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans la Manche est consultable à la page Programme d'action en zones vulnérables de ce site .

17/09/2021 : Indice fermage 2021 .

27/07/2021 : Dispositif d'indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants. Cliquez ici pour en connaître les modalités : dispositif exceptionnel allaitants .

06/05/2021 : Nouveaux appels à projet "Mise en place des systèmes agroforestiers intraparcellaires". Cliquez ici pour en connaître les modalités : AAP agroforesterie .

10/02/2021 : Consulter ici les dernières informations du volet « agriculture, alimentation et forêt » du Plan de Relance.

10/02/2021 : Mise à jour Nouveauté 2021 : Cours d'eau dits “BCAE" , dans la Manche : Dans un souci de meilleure lisibilité, à compter de la campagne PAC 2021, le référentiel BCAE sera le même que celui des cours d’eau de la Manche soumis à la Loi sur l’eau.

15/10/2020 : la DDTM de la Manche a réalisé une synthèse des différentes réglementations s'appliquant aux haies dans la Manche.


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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique