La protection des mineurs : une mission de l’Etat

 

Interdire, fermer, évaluer, contrôler, accompagner... La DDCS dispose d'une palette de moyens pour remplir sa mission de protection des mineurs. Cette mission se fonde sur un article essentiel du Code de l'action sociale et des familles, l'article L227-4.

 

La DDCS est en charge de la protection des mineurs accueillis hors du domicile familial, pendant leurs vacances ou leurs loisirs. Elle veille à leur sécurité physique et morale et à la qualité éducative des accueils proposés, notamment :

  • dès la déclaration des séjours en contrôlant le respect des normes d’encadrement précisées par les organisateurs ;
  • au cours du séjour en réalisant des évaluations sur place et sur pièces.
  • Plan de contrôle pour la campagne estivale

 

Les accueils sans hébergement font l’objet d’un plan de contrôle tri-annuel.

 

La campagne de contrôle estivale, qui est un moment fort de l’activité du service mobilisant un maximum d’agents, porte sur les séjours avec hébergement. La Manche est un département d’accueil important des séjours avec hébergement avec 6 500 mineurs accueillis au sein de 230 séjours.

 

La mission de protection des mineurs et d’accompagnement pédagogique des équipes d’animation constitue une priorité du pôle jeunesse, sports et vie associative. Pour l’accomplir, l’ensemble des conseillers et des inspecteurs jeunesse et sports sont mobilisés.

 

Pour garantir l’efficacité et la qualité des contrôles, un plan est mis en place après analyse du risque que peut représenter la structure d’accueil pour les mineurs.

 

Les priorités de contrôle sont définies comme suit :

  • les séjours courts accessoires[1]  organisés par les associations et d’une durée de 4 nuits. L’équipe d’encadrement peut être embauchée en CE.E. et l’effectif d’encadrement est réduit ;
  • les organisateurs ou les directeurs pour lesquels des manquements ont été observés l’année précédente lors des séjours. Cela représente au maximum une douzaine de séjours ;
  • les accueils proposés par de nouveaux organisateurs ou en provenance d’autres départements ;
  • les accueils dirigés par des directeurs stagiaires ;
  • les séjours organisés par un mouvement de scoutisme et notamment les mouvements qui fédèrent des associations ;
  • les séjours d’une grande capacité d’hébergement accueillant en grand nombre des enfants suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance.

[1]  Séjour court accessoire : mini-séjour ou mini-camp d’au maximum 4 jours organisé par un accueil de loisirs à moins de 2 heures de route. Cette année, au vu de l’évolution du C.E.E et du nombre croissant de séjours courts accessoires, ce type d’ACM fera l’objet d’une vigilance particulière.

Vos contacts

Vos contacts : Touria Marie : 02 33 06 92 00

Numéro d'urgence (après 17 heures, week-end et jours fériés) : 06 01 43 38 79


INFOS +

Affiche « Conseils et rappels » de la DDCS de la Manche

Conseils et rappels
Numéros utiles et procédure à suivre en cas d’accident ou d’incident grave

> 2012 06 num utiles et réflexes accidents ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Fiche de déclaration d’un accident ou d’un incident grave

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TAM : consultation automatique du FIJAIS et du B2

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