Quelle réglementation thermique applicable à mon projet ?

Projet de rénovation

 

La Réglementation Thermique dans les bâtiments existants

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage. Il existe deux types de réglementations pour les bâtiments existants.

(Réglementation applicable : Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants )

 

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