Bâtiments non-concernés par la RT 2012
La RT2012 ne s’applique pas :
- aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ;
- aux bâtiments et parties de bâtiment peu chauffés (température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C );
- aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur qui requièrent par leurs usages des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitent de ce fait des règles particulières ;
- aux bâtiments ou parties de bâtiment liés à un procédé industriel ;
- aux bâtiments agricoles ou d'élevage ;
- aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer ;
- si le bâtiment a une surface thermique * (SRT) inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher * du permis de construire est elle aussi inférieure à 50m2. (réglementation applicable : l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.)
Par ailleurs, certains usages de bâtiment ne sont pas soumis à la réglementation thermique 2012 en raison des spécificités liées à leurs usages. Ces bâtiments doivent mettre en œuvre des stratégies afin de limiter leur consommation d’énergie.
Ce sont les :
- Lieux de culte ;
- Salles de spectacle : théâtre, cinéma, opéra, auditorium ;
- Musées, salles d’exposition ;
- Piscines, patinoires, saunas, hammams (dont vestiaires) ;
- Établissements pénitentiaires ;
- Salles polyvalentes, salles des fêtes ;
- Salles de conférences ;
- Médiathèques et bibliothèques municipales ;
- Habitations légères de loisirs ;
- Les équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires ;
- Les bâtiments construits dans une aire permanente d'accueil dont l'occupation spécifique n'est pas décrite par la RT2012 ;
- Les bâtiments construits sur un terrain familial dont l'occupation spécifique n'est pas décrite par la RT2012.
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