La sous-préfecture de Coutances

 

Le sous-préfet de l'arrondissement de Coutances s'est vu confier cinq missions départementales par le Préfet de la Manche :

- le déploiement des France Services

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- sa représentation au sein de la commission départementale de la présence postale territoriale

- le suivi des questions relatives à l'exploitation des cultures marines.

- schéma départemental d'accessibilité des services au public
 

Les Missions

Les missions extrêmement variées des sous-préfectures sont assurées par des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur qui assistent le sous-préfet.

Ils délivrent de nombreux titres réglementaires, exercent le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, organisent les élections, animent l’ensemble des services de l’Etat et contribuent largement à la mise en œuvre des politiques à caractère interministériel.

Les sous-préfectures, véritable « maison de l’Etat » dans l’arrondissement, jouent la carte de la proximité.

L’accueil, l’écoute des acteurs territoriaux de l’arrondissement, le soutien à l’économie et à l’emploi comme le service au public constituent les principales missions des sous-préfectures.

Les services

La sous-préfecture est organisée en trois Missions pilotées par le Secrétaire général.

Management des services de la sous-préfecture. Mise en œuvre de la politique de modernisation de l’État – Interface avec l'ensemble des partenaires de la sous-préfecture : acteurs territoriaux, administrations. Intérim et appui du Sous-Préfet dans l'ensemble de ses missions.

Mission Affaires Régaliennes

Sécurité des ERP -  Débits de boissons - Extractions maison d'arrêt - Suivi du casino - Transports de corps à l'étranger - Manifestations aériennes - Épreuves sportives, dont à moteur - Agréments des gardes-chasses ou pêche - Titres de circulation pour les sans-domiciles fixes - Encadrement de l'accès des tracteurs à l'estran – Loteries - Générosité publique –  Balltraps - Animaux en divagation - Nuisibles, piégeage - Lutte contre les nuisances sonores - Conseil et contrôle des actes réglementaires pris par les collectivités locales - Logement fonctionnaires - Préparation et suivi des élections - Prévention de la délinquance (CLSPD) et des expulsions locatives (CCAPEX) -

Mission d'Ingénierie territoriale

Conseil dans le domaine de l’urbanisme, budgétaire, des marchés publics, de la fonction publique territoriale, eau et assainissement auprès des collectivités locales ou de leurs regroupements - Contrôle de légalité en lien avec la Préfecture- conduite de projets, aide au montage juridique et financier, orientation vers les solutions adaptées, dans les domaines économiques, emploi et formation, environnementaux, aménagement de l'espace (ZAC) - Programmation des dotations de l'État : DETR - DSIL - FNADT- CPER - FCTVA - Dossiers afférents au réseau d'alerte sur les finances locales - Affaires scolaires - Associations syndicales libres de propriétaires - Coopération intercommunale - Gestion des réserves naturelles, installations classées, carrières, zones Natura 2000 - Dossiers ayant trait au domaine public maritime (Parc Naturel Régional Marin, prévention des submersions marines et risques littoraux, dossiers conchylicoles, gestion des havres et des herbus) - Loi littorale - SCOT, PLUi - Soutien à l'économie, l'emploi (CATEF), aux entreprises en difficulté ou en développement, comme à l'aménagement du territoire - Dossiers culturels et de protection du patrimoine (Festivals, AVAP)....

Mission d'appui transversal

Organisation de nombreuses réunions internes et externes, de rendez-vous avec les acteurs du territoire, de déplacements, de préparation de dossiers, de multiples cérémonies commémoratives et de réceptions organisées pour les forces vives du territoire.

Coordonnées

| Sous préfecture| 

Square Lebrun BP 729
50207 Coutances Cedex
Tél : 02.33.19.08.80 
Fax : 02.33.19.08.81
Email : sous-préfecture de Coutances

Accéder à la sous-préfecture de Coutances

Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

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FRANCE SERVICES

Lundi, mardi et vendredi : de 9h00 à 12h30

Mercredi : de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h

Jeudi : de 9h à 16h (sans interruption)

Téléphone : 07 86 04 67 12 // 07 86 04 81 66

Courriel : mfscoutances@outlook.fr

> Organigramme de la sous-préfecture de Coutances - MAJ NOV 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Sous-Préfet

Sous-Préfet

Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ

> CP Nomination de Mme PLOUVIEZ-DIAZ SP Coutances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Secrétaire général : Mme Sophie Miegeville