Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche

 
 

Le projet de nouvel arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche est soumis à la consultation du public.
Cette consultation aura lieu du 28 juin au 19 juillet 2021 inclus.
Les observations peuvent être transmisses

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
ddtm-arrete-cadre-secheresse@manche.gouv.fr

- soit par courrier :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement / Unité PRA
Consultation arrêté-cadre sécheresse
477 Boulevard de la Dollée
BP 60355
50015 Saint-Lô Cedex

Note de présentation

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Projet d'arrêté-cadre sécheresse

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Annexe 1 : Composition du comité ressource en eau

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Annexe 2 : Carte

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Annexe 3 : Liste des communes par territoires hydrographique

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Annexe 4 : Liste des stations hydrométriques et définition des seuils

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Annexe 5 : Liste des stations ONDE

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Annexe 6 : Liste des piézomètres suivis par le BRGM

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Annexe 7 : Mesures de restriction

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