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Consultation du public

Mise à jour le 17/01/2022
 

Consultation du public sur le projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche

Le projet de nouvel arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche est soumis à la consultation du public.
Cette consultation aura lieu du 28 juin au 19 juillet 2021 inclus.
Les Observations peuvent être transmises
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
ddtm-arrete-cadre-secheresse@manche.gouv.fr
- soit par courrier :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement / Unité PRA
Consultation arrêté-cadre sécheresse
477 Boulevard de la Dollée
BP 60355
50015 Saint-Lô Cedex

Note de présentation

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Projet d'arrêté-cadre sécheresse

> Projet_arrete_cadre_secheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Annexe 1 : Composition du comité ressource en eau

> Annexe1_Composition_comite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Annexe 2 : Carte

> Annexe2_Carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Annexe 3 : Liste des communes par territoires hydrographiques

> Annexe3_Communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Annexe 4 : Liste des stations hydrométriques et définition des seuils

> Annexe4_Seuils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Annexe 5 : Liste des stations ONDE

> Annexe5_Stations_ONDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Annexe 6 : Liste des piézomètres suivis par le BRGM

> Annexe6_Piezo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Annexe 7 : Mesures de restriction

> Annexe7_Mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 "Bassin de l'Airou"

Les observations du public devront être déposées entre le 14 janvier 2020 et le 4 février 2020 inclus à l'adresse suivante :

ddtm-docob-airou@manche.gouv.fr

Déclaration d'intention

EAU

Permis d'aménager sur un espace remarquable

Nucléaire

Projet d’arrêté portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents

Consultation du public du 26 octobre au 22 novembre 2018 inclus

Avis de concertation préalable du public : élaboration du PRFB de Normandie

Projet d'actualité que vous pouvez modifier

Nitrates

Travaux en espaces remarquables

Dérogation à la destruction des espèces protégées et aux habitats des espèces protégées

Exposition aux produits phytopharmaceutiques

SDAGE-SAGE

Installations classées

Domaine public maritime et mer

Eau potable (BAC, ...)

Pêche en eau douce

Mise à disposition du public, entre le 9 février 2021 et le 1er mars 2021 des projets :

– d’arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche,

– d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l’année 2021 dans le département de la Manche

en savoir plus sur [Chasse]

Chasse

Programme opérationnel FEDER / FSE incluant l'axe interrégional Seine pour la période 2014-2020 en Ile-de-France
 

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