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Consultation du public

Mise à jour le 21/11/2022
 

Consultation du public sur le projet de schéma régional de gestion sylvicole du 19/9 au 19/10

La consultation du public sur le projet de schéma régional de gestion sylvicole aura lieu du 19/9 au 19/10.
Vous pouvez adresser vos observations ou questions :
• en envoyant un mél à participation-foret-bois.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
• ou en envoyant un courrier à DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Normandie - SREMAF (consultation SRGS) - 21, avenue de la Porte des
Champs, CS 91004, 76171 ROUEN CEDEX
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en utilisant les adresses mél ou postale ci-dessus.

> 20220826-SRGS_Affiche_avis_consultation_A2_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Mise en consultation du public de la charte d'engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Consultat° public projet cahier des charges "exploitat° droit de pêche État dépt 50 pour 2023-2027"

Consultation du public sur le projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche

Le projet de nouvel arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche est soumis à la consultation du public.
Cette consultation aura lieu du 28 juin au 19 juillet 2021 inclus.
Les Observations peuvent être transmises
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
ddtm-arrete-cadre-secheresse@manche.gouv.fr
- soit par courrier :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement / Unité PRA
Consultation arrêté-cadre sécheresse
477 Boulevard de la Dollée
BP 60355
50015 Saint-Lô Cedex

Note de présentation

> note_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Projet d'arrêté-cadre sécheresse

> Projet_arrete_cadre_secheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Annexe 1 : Composition du comité ressource en eau

> Annexe1_Composition_comite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Annexe 2 : Carte

> Annexe2_Carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Annexe 3 : Liste des communes par territoires hydrographiques

> Annexe3_Communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Annexe 4 : Liste des stations hydrométriques et définition des seuils

> Annexe4_Seuils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Annexe 5 : Liste des stations ONDE

> Annexe5_Stations_ONDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Annexe 6 : Liste des piézomètres suivis par le BRGM

> Annexe6_Piezo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Annexe 7 : Mesures de restriction

> Annexe7_Mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 "Bassin de l'Airou"

Les observations du public devront être déposées entre le 14 janvier 2020 et le 4 février 2020 inclus à l'adresse suivante :

ddtm-docob-airou@manche.gouv.fr

Déclaration d'intention

EAU

Permis d'aménager sur un espace remarquable

Nucléaire

Projet d’arrêté portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents

Consultation du public du 26 octobre au 22 novembre 2018 inclus

Avis de concertation préalable du public : élaboration du PRFB de Normandie

Projet d'actualité que vous pouvez modifier

Nitrates

Travaux en espaces remarquables

Dérogation à la destruction des espèces protégées et aux habitats des espèces protégées

Exposition aux produits phytopharmaceutiques

SDAGE-SAGE

Installations classées

Domaine public maritime et mer

Eau potable (BAC, ...)

en savoir plus sur [Chasse]

Chasse

Programme opérationnel FEDER / FSE incluant l'axe interrégional Seine pour la période 2014-2020 en Ile-de-France
 

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