Consultation du public / Annonces & avis / Publications / Accueil

Annonces & avis

Consultation du public

Mise à jour le 29/06/2022

Mise en consultation du public de la charte d'engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Consultat° public projet cahier des charges "exploitat° droit de pêche État dépt 50 pour 2023-2027"

Consultation du public sur le projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche

Le projet de nouvel arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche est soumis à la consultation du public.
Cette consultation aura lieu du 28 juin au 19 juillet 2021 inclus.
Les Observations peuvent être transmises
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
ddtm-arrete-cadre-secheresse@manche.gouv.fr
- soit par courrier :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement / Unité PRA
Consultation arrêté-cadre sécheresse
477 Boulevard de la Dollée
BP 60355
50015 Saint-Lô Cedex

Note de présentation

> note_presentation - format : PDF - 0,06 Mb

Projet d'arrêté-cadre sécheresse

> Projet_arrete_cadre_secheresse - format : PDF - 0,12 Mb

Annexe 1 : Composition du comité ressource en eau

> Annexe1_Composition_comite - format : PDF - 0,03 Mb

Annexe 2 : Carte

> Annexe2_Carte - format : PDF - 1,74 Mb

Annexe 3 : Liste des communes par territoires hydrographiques

> Annexe3_Communes - format : PDF - 0,05 Mb

Annexe 4 : Liste des stations hydrométriques et définition des seuils

> Annexe4_Seuils - format : PDF - 0,03 Mb

Annexe 5 : Liste des stations ONDE

> Annexe5_Stations_ONDE - format : PDF - 0,02 Mb

Annexe 6 : Liste des piézomètres suivis par le BRGM

> Annexe6_Piezo - format : PDF - 0,02 Mb

Annexe 7 : Mesures de restriction

> Annexe7_Mesures - format : PDF - 0,06 Mb

Arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 "Bassin de l'Airou"

Les observations du public devront être déposées entre le 14 janvier 2020 et le 4 février 2020 inclus à l'adresse suivante :

ddtm-docob-airou@manche.gouv.fr

Déclaration d'intention

EAU

Permis d'aménager sur un espace remarquable

Nucléaire

Projet d’arrêté portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents

Consultation du public du 26 octobre au 22 novembre 2018 inclus

Avis de concertation préalable du public : élaboration du PRFB de Normandie

Projet d'actualité que vous pouvez modifier

Nitrates

Travaux en espaces remarquables

Dérogation à la destruction des espèces protégées et aux habitats des espèces protégées

Exposition aux produits phytopharmaceutiques

SDAGE-SAGE

Installations classées

Domaine public maritime et mer

Eau potable (BAC, ...)

Chasse

Programme opérationnel FEDER / FSE incluant l'axe interrégional Seine pour la période 2014-2020 en Ile-de-France

A lire dans cette rubrique

Consultat° du public projet cahier des charges "exploitation droit de pêche État dept 50 2023-2027"
Projet de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code l'environnement dans le département de la Manche pour la période 2023-2027.
Période de consultation du public : du 16 (...)
GAEC de la Serrerie DESERTINES et ST HILAIRE DU HARCOUET
exploitation vaches laitières au lieu-dit La Serrerie à Désertines
Consultation du public sur le projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche
Le projet de nouvel arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche est soumis à la consultation du public.
Cette consultation aura lieu du 28 juin au 19 juillet 2021 inclus.
Les observations peuvent être transmisses
- soit par voie (...)
Cherbourg / Fort et souterrain du Roule (galerie)
Délimitation des points d'eau relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Suite à la consultation du public du 2 au 25 juin 2017
Avis et consultation du public
Retrouvez ici, tous les avis d’enquêtes publiques ou consultations en cours ou programmées.

Les services de l'État
dans la Manche

Sous menu de navigation

Consultation du public

A lire dans cette rubrique

Actualités