Affichage des substitutions et avis d'enquêtes publiques

 

Enquêtes publiques

Enquête publique n°06-2020 du 19/10/2020 au 18/11/2020

Enquête publique n°07-2020 du 19/10/2020 au 18/11/2020

Substitutions

Aucune substitution en cours

Pour plus d'infos

DDTMdirection départementale des territoires de la mer Manche / SML
Pôle Cultures Marines
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : cultures-marines@manche.gouv.fr .
Place Bruat
 CS 60838

50108 Cherbourg-Octeville Cedex