Déclarations et autorisations prises au titre de la "loi sur l'eau"

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des dossiers instruits par le service "mer et littoral" de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer:

- En 2023

Décision administrative Date Bénéficiaire Rubrique(s) de la nomenclature Commune principale Lien
déclaration 10/05/2023 Communauté de communes de la baie du Cotentin 2.2.3.0 Carentan-les-marais Carentan - aire de carenage
déclaration 16/03/2023 SPL des ports de la Manche 4.1.3.0 Barneville-Carteret Barneville-Carteret - dragage d'urgence du chenal
Déclaration 30/01/2023 Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche 4.1.2.0 Saint-Germain-sur-Ay Saint-Germain-sur-Ay- Travaux d attenuation erosion dunaire

- En 2022

Décision administrative Date Bénéficiaire Rubrique(s) nomenclature Commune principale Lien
Déclaration 13/12/2022 CNPE de Flamanville 4.1.3.0 Flamanville Flamanville-rejet des sédiments du CNPE
Déclaration 08/09/2022 Coopérative d'aquaculture de basse-normandie (CABANOR) 2.2.3.0 Blainville-sur-mer Blainville-sur-mer- rejet de la CABANOR
Déclaration 02/08/2022 Manche Numérique 4.1.2.0 Saint Vaast la Hougue Saint-Vaast-la-Hougue - raccordement de l'île Tatihou en fibre optique
Déclaration

22/07/2022

mis à jour le 15/11/2022

 Gamesa Energy 4.1.2.0 Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en Cotentin - accueil des navires au droit du quai des Flamands dans le port de Cherbourg
Déclaration 08/04/2022 Port de la Sinope 4.1.3.0 Quinéville  Lestre Lestre-Quinéville - dragage pluri-annuel du port de la Sinope
Déclaration 09/03/2022 SPL des ports de la Manche 4.1.3.0 Barneville-Carteret Barneville-Carteret - dragage d'urgence du port de Barneville-Carteret
Déclaration 21/12/2021 complété le 04/03/2022 Commune de Sainte-Marie-du-Mont 4.1.3.0 Sainte-Marie-du-Mont Sainte-Marie du Mont - rechargement en sable et confortement du cordon dunaire

Les dossiers et décisions prises par les services "police de l'eau" de la DDTM sont disponibles ici.