Législation et règlementation des accueils collectifs de mineurs

Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse ou Légifrance, et de documents téléchargeables.

https://www.jeunes.gouv.fr/legislation-et-reglementation-des-accueils-collectifs-de-mineurs-247

Le contrat d'engagement éducatif

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425

Les séjours accessoires

Télécharger activité accessoire à un accueil sans hébergement PDF - 0,41 Mb - 12/09/2023

Le camping

Télécharger camping et hébergement hors locaux PDF - 0,02 Mb - 12/09/2023

La cuisine et l'hygiène alimentaire en mini-camps

Télécharger hygiène et restauration collective de plein air PDF - 0,63 Mb - 12/09/2023

Le suivi sanitaire

Télécharger suivi sanitaire PDF - 0,02 Mb - 12/09/2023

Législation et règlementation des accueils collectifs de mineurs

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