PPRL de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts

Le PPRL réglemente l'urbanisme au regard du risque naturel d'inondation par submersion marine. Lors des modélisations, les conséquences du changement climatique ont été prises en compte.

Où consulter le PPRL approuvé ?

Le PPRL est à la disposition du public pour consultation dans les mairies des communes concernées, au siège de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie, et sur rendez-vous à la Préfecture du département de la Manche.

Les documents approuvés sont téléchargeables ci-après.

Mise en application du PPRL

Le projet de PPRL a été soumis à enquête publique conformément à l'article R.562-8 et L.123-1 et suivants du code de l'environnement.

Les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an, soit jusqu'au 14 février 2024.

•   Rapport du commissaire enquêteur
•   Avis du commissaire enquêteur

Si une commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "Fonds Barnier", peut financer des études et travaux de réduction de la vulnérabilité. Cette possibilité est ouverte aux particuliers et aux professionnels concernés par des travaux obligatoires prévus par un PPRL.

Vous pouvez contacter la DDTM de la Manche pour plus d'information sur le dossier de subvention du Fonds Barnier.

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Dossier approuvé du PPRL (en cours de construction)

•  1. Note de présentation et ses annexes
  • Annexe 1-a : cartes des aléas actuels
  • Annexe 1-b : cartes des aléas échéance 100 ans
  • Annexe 1-c : cartes des enjeux
•  2. documents graphiques (voir tableau ci-après)
•  3. Un règlement

Enjeux paysagers

Dans le cadre de l’élaboration du PPRL des communes de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts, un volet sur la thématique du paysage accompagne la démarche globale. Celui-ci a pour objectif d’aborder la problématique du risque littoral par une entrée différenciée susceptible de faire émerger des orientations partagées par l’ensemble des acteurs.

• Rapport sur le diagnostic paysager
• Diaporama sur les scenarii d'évolutions du paysage par rapport au risque de submersion
• Pistes d'actions pour des orientations prospectives de planification et d'aménagement

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Qui contacter pour se renseigner ?

La communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie ( accueil@msm-normandie.fr), le pôle d'équilibre territorial et rural de la Baie du Mont-Saint-Michel (PETR : contact@petrmontsaintmichel.fr) et les communes sont compétentes pour les questions relatives à l'urbanisme et aux permis de construire.

La direction départementale des territoires et de la mer de la Manche reste à votre disposition pour tout renseignement : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr