► Face aux crises climatiques et énergétiques, la feuille de route du Gouvernement est claire : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles.

► Pour y parvenir, la stratégie de transition énergétique du Gouvernement repose sur quatre piliers indissociables :

• la sobriété et l’efficacité énergétique, d’une part,
•  le déploiement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire, d’autre part.

Les élus locaux sont au cœur de cette stratégie. Ils ont été des acteurs essentiels du plan de sobriété, présenté à l’automne 2022, qui a permis de réduire de 12 % la consommation d’électricité et de gaz sur l’hiver.

L’accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme est également nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique, garantir la sécurité d’approvisionnement et baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages. En effet, les nouveaux réacteurs nucléaires ne seront pas disponibles avant 2035 et les besoins d’électricité nécessaires à la décarbonation de l’économie, des bâtiments et de la mobilité supposent de produire très vite plus d’énergies renouvelables.

Pour y parvenir, la loi d’accélération promulguée le 10 mars 2023 (loi APER) offre de nouveaux outils. Cette loi s’articule notamment autour d’un axe prioritaire : planifier, en remettant les collectivités locales au centre des décisions.

Connaisseurs des territoires, il leur appartient ainsi de définir les zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter. Les communes qui définiront les zones d’accélération pourront bénéficier d’avantages particuliers (modulation tarifaire, possibilité de définir des zones d’exclusion, meilleure valorisation des appels d’offres).

Les services de l’État ont déployé plusieurs outils afin de faciliter les démarches des élus locaux :

• lancement d’un portail cartographique des énergies renouvelables permettant aux élus locaux de visualiser les zones propices aux énergies renouvelables et les zones à enjeux (biodiversité, monuments historiques, etc.). Ce portail sera amélioré mois après mois en fonction des retours des utilisateurs.
• organisation de webinaires sur la planification des énergies renouvelables à destination des élus locaux.
• un guide de mise en œuvre de la territorialisation et de la planification des énergies renouvelables

En complément de la définition des zones d’accélération, la loi APER prévoit l’installation d’une couverture solaire ou végétalisée pour tous les bâtiments existants de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol (article 43).

■ Sont concernés l’ensemble des bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et les parcs de stationnement couverts accessibles au public. Un décret en cours de rédaction précisera la surface de la toiture du bâtiment qui sera concernée par cette obligation, ainsi que le régime d’exceptions en cas de contraintes économiques, techniques, sécuritaires, architecturales ou patrimoniales. Cette disposition entrera en vigueur au 1^er janvier 2028.

■ La loi APER instaure également une obligation d’équipement en ombrières solaires pour tous les parkings extérieurs de plus de 1500 mètres carrés, sur 50 % de leur surface (article 40). Cette disposition entrera en vigueur entre le 1^er juillet 2026 et le 1^er juillet 2028 selon les cas et concernera l’ensemble des parkings existants qui ne sont pas soumis à des contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales ou environnementales, qui ne sont pas recouverts par des arbres sur au moins la moitié de leur superficie et dont la suppression ou la transformation totale ou partielle n’est pas programmée à court terme.

Les services de l’État dans le département ont effectué un travail de recensement des parcs de stationnement potentiellement concernés par cette obligation pour aider les collectivités locales dans la mise en œuvre de cette dernière mesure.