Dans le cadre de la réforme de l'assurance récolte, un nouveau dispositif est entré en vigueur depuis le 01/01/2023.

Ce nouveau système repose sur le principe suivant :

    pertes < 20% = supportées par l'exploitant
    pertes de 20% à 50 % = prise en charge par l'assurance multirisque climatique
    pertes > 50 % = prise en charge partielle par l'État dans le cadre de l'indemnité de solidarité nationale (ISN) :
        45 % des pertes excédant la franchise de 50 % en 2023,
        40 % en 2024,
        35 % en 2025.

Sur ce dispositif, les enquêtes de terrain sont en cours pour effectuer les constats de dégât et de perte de récoltes. Il est prévu, en cas de constats de perte > 50 %, d'ouvrir le dispositif sur tout le département pour les cultures les plus sinistrées.

Ainsi, en pratique, en fonction des constats effectués et si le taux de perte global sur l'année sur la culture considérée est > 50 %, l'exploitant pourra prétendre à une indemnisation au titre de l'ISN.

Dans le cas contraire, à défaut d'assurance spécifique, il ne pourra pas y prétendre.

Les remontées de terrain font état de pertes principalement sur les cultures de maïs, les cultures légumières, pommes, ainsi que cultures mytilicole et ostréicole.

Comme mentionné précédemment, seules les productions concernées par des pertes de plus de 50 % seront éligibles à ce dispositif.