Suite à la demande de reconnaissance initiée par le Préfet de la Manche sur l'ensemble des communes du département, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé la demande.

Par arrêté ministériel du 07/12/2023, les pertes de fond suivantes sont retenues dans le cadre de la procédure des calamités agricoles :

- les pertes de fonds sur plantations pérennes (arbres fruitiers),
- les films anti-insectes pour le maraîchage,
- la conchyliculture (mytiliculture, ostréiculture),
- le cheptel vif.

En pratique :

Les demandes sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche avant le 15 mars 2024 (inclus) au plus tard.

Adresse : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche, Service Économie Agricole et des Territoires, Boulevard de la Dollée BP 60355 50015 SAINT-LO

Documents utiles:

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter en DDTM de la Manche - Service Économie Agricole et des Territoires :

Monsieur Nicolas JEANNE 02.33.77.52.01 et/ou Madame Isabelle TUNY 02.33.77.52.82

Vous pouvez transmettre vos demandes à : aidesconjoncturelles@manche.gouv.fr

Le formulaire de demande d’aide, ainsi que l'attestation d'assurance et les annexes à joindre, sont accessibles ci-dessous :

Télécharger Formulaire_demande_d'indemnisation PDF - 0,39 Mb - 10/01/2024

Télécharger NOTICE_INFORMATION_Cerfa 51274 PDF - 0,20 Mb - 21/12/2023

Télécharger Annexe_PF_Formulaire_CA-Cerfa_13681_04-Matériel PDF - 0,33 Mb - 21/12/2023

Télécharger Annexe_PF_Formulaire_CA-Cerfa_13681_04-Plantations pérennes PDF - 0,31 Mb - 21/12/2023