Le Ham, Eroudeville et Ecausseville - AP d'astreinte administrative à l'encontre de la société SPEN
Mis à jour le 17/04/2024
Arrêté préfectoral rendant la société SPEN redevable d'une astreinte administrative pour son installation de stockage de déchets non dangereux située sur les communes de Le Ham, Eroudeville et Ecausseville