Mise en demeure et sanctions

 

A lire dans cette rubrique

  • SAINTE CECILE - SCP BTSG²
    Abattoir de Sainte Cécile exploité précédemment par la société Nouvelle AIM Group - Mise en demeure
  • MONTSENELLE - M. Ludovic LENOIR
    Mise en demeure de cesser son activité de réception de véhicules hors d'usage ((VHU) et d'évacuer l'ensemble des VHU et des déchets à Montsenelle (communes déléguées de Lithaire et Prétot Sainte Suzanne)
  • VILLEDIEU LES POELES / ROUFFIGNY - Société SPHERE
    Mise en demeure de respecter certaines prescriptions applicables dans le cadre de travaux d'aménagement de son établissement situé sur la commune de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny
  • AGNEAUX - SAS CTI ACDN
    Mise en demeure de régulariser la situation administrative et de satisfaire aux prescriptions techniques applicables à son établissement de chaudronnerie et atelier de décapage chimique