CREANCES : AP de mise en demeure à l'encontre de la SARL THOMAS & FILS

Mis à jour le 11/04/2024

Arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de la SARL Société à responsabilité limitée THOMAS & FILS relatif à l'activité de transit de déchets non dangereux inertes et de déchets non dangereux non inertes exercée sur la commune de Créances