AP abrogeant les arrêtés portant mise en demeure et astreinte administrative - 2RM VALOGNES
Mis à jour le 11/03/2024
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 18 mai 2021 portant mise en demeure et l'arrêté du 24 janvier 2023 portant astreinte administrative à l'encontre de la société 2RM VALOGNES pour son installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage à Valognes