Pontorson : Rapport et conclusions de l'enquête publique pour la "Station d'épuration d'Ardevon"
Mis à jour le 23/02/2024
Rapport et conclusions de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale (loi sur l'eau) pour la régularisation administrative de l'autorisation de rejet permanent des eaux traitées de la station d'épuration d'Ardevon (Commune de Pontorson) au bénéfice de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie