Enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • JUILLEY - SOCIETE ATELIERS LOUIS VUITTON
    Demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un atelier de fabrication de produits de maroquinerie
    Une enquête publique aura lieu du 2 avril 2019 à 10 h au 16 avril 2019 à 12 h en mairie de Juilley.
  • MARCHESIEUX, ST AUBIN D'AUBIGNY - les Douceries
    Etablissement des périmètres de protection autour du captage "des Douceries" sur les communes de Marchesieux et Saint Aubin d'Aubigny
    Une enquête publique a lieu du mardi 5mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus.