Enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • LA HAGUE - enquête parcellaire
    Délimitation précise des immeubles à grever de servitudes afférentes au périmètre de protection autour des ouvrages situés sur la commune de la HAGUE
    Une enquête publique aura lieu du mardi 19 juin 2018 au jeudi 19 juillet 2018 en mairie de la (...)