Mer et Littoral

 

Le Service Mer et Littoral présente à la participation du public les décisions suivantes:

Arrêté fixant des conditions d'implantation de barrages pour lutter contre l'arrivée d'algues de type sargasses sur les concessions de cultures marines

Consultation ouverte du 22 mai 2017 au 22 juin 2017

Consultation du public (article L.122-8 du code de l'environnement)

 

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Schéma des structures des exploitations de cultures marines (consultation close)

Consultation du public (article L.122-8 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation 


Arrêté fixant des zones définies de l'estran pour le dépôt de petites moules sous taille commercialisable dans le département de la Manche (consultation close)

Consultation du public (article L.122-2 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation