Mer et Littoral

 

Le Service Mer et Littoral présente à la participation du public les décisions suivantes:

Avis d'enquête publique et de substitution publiés dans le cadre des autorisations délivrées au titre des cultures marines: renvoi vers la page

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Avis avec mesure de publicité en application de l'article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Projet de convention d'utilisation temporaire du domaine public maritime pour une activité de conchytourisme (découverte des métiers de l'estran) sur le domaine public maritime de la commune d'Agon-Coutainville

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement) et mesures de publicité (article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

 Projet d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une activité de location de stand-up paddle sur le domaine public maritime de la commune de BARNEVILLE-CARTERET

Mesures de publicité (article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

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Avis de consultation

 

Projet d'arrêté définissant les conditions d'exploitation de la cueillette de salicornes à titre professionnel dans le département de la Manche pour l'année 2019
Résultat de la consultation