Mer et Littoral

 

Le Service Mer et Littoral présente à la participation du public les décisions suivantes:

Arrêté fixant des zones définies de l'estran pour le dépôt de petites moules sous taille commercialisable dans le département de la Manche pour la période 2017-2019 (consultation à venir)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

  • note de présentation du projet et modalités de consultation
  • projet d'arrêté
  • annexes à l'arrêté

Résultat de la consultation

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Arrêté fixant des conditions d'implantation de barrages pour lutter contre l'arrivée d'algues de type sargasses sur les concessions de cultures marines (Consultation close)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation

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Schéma des structures des exploitations de cultures marines (consultation close)

Consultation du public (article L.122-8 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation 


Arrêté fixant des zones définies de l'estran pour le dépôt de petites moules sous taille commercialisable dans le département de la Manche (consultation close)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation