Mer et Littoral

 

Le Service Mer et Littoral présente à la participation du public les décisions suivantes:

Arrêté fixant des zones définies de l'estran pour le dépôt de petites moules sous taille commercialisable dans le département de la Manche  (consultation close)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation ouverte du 18 septembre 2017 au 18 octobre 2017

Synthèse des observations (mise en ligne le 20/10/2017)

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Arrêté fixant des conditions d'implantation de barrages pour lutter contre l'arrivée d'algues de type sargasses sur les concessions de cultures marines (Consultation close)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation

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Schéma des structures des exploitations de cultures marines (consultation close)

Consultation du public (article L.122-8 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation 


Arrêté fixant des zones définies de l'estran pour le dépôt de petites moules sous taille commercialisable dans le département de la Manche (consultation close)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation