Domaine public maritime et mer

 

La DDTM présente à la participation du public les décisions suivantes:

Avis d'enquête publique et de substitution publiés dans le cadre des autorisations délivrées au titre des cultures marines: renvoi vers la page

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Avis avec mesure de publicité en application de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Aucune consultation en cours

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Autre avis de consultation

Arrêté definissant les conditions d'exploitation de la cueillette de salicornes à titre professionnel dans le département de la Manche pour l'année 2020

- Note de présentation

- Projet d'arrêté

- Autres pièces du dossier

 Résultat de la consultation

-Arrêté pris

- Note de synthèse des observations

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime

- Note de présentation

- Projet d'arrêté

 Résultat de la consultation

-Synthèse de la consultation du public

- Arrêté pris