Permis de conduire

Vous souhaitez savoir où en est votre permis de conduire ?

Pour suivre l'avancement de la fabrication de votre permis de conduire....

Depuis le 16 septembre 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés sont des permis sécurisés au format de l'Union européenne.

 A cette occasion, les procédures de demande de permis de conduire évoluent. Consultez les fiches pratiques qui vous présentent, en fonction de la nature de votre demande, les documents à joindre. (fichier ci-joint) :

> Guide pratique démarches à accomplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Délais indicatifs de délivrance (instruction de votre demande et fabrication du titre) de votre permis de conduire :
- Demande de permis de conduire international : 2 semaines
- Demande de renouvellement, de duplicata, de catégorie AM, de prorogation, de conversion de brevet militaire, de validation de diplôme, de levée de restriction : 1 mois
- Demande d'échange de permis étranger, de permis délivré par une collectivité d'Outre-mer ou par la Nouvelle-Calédonie, de rétablissement des droits à conduire : 2 mois

Les professionnels de la route qui doivent proroger une ou plusieurs catégories de leur permis de conduire sont invités à anticiper le passage de leur visite médicale.
 
Le fait d'engager les démarches dans un délai de 3 mois avant l'expiration des catégories concernées permet une fabrication du titre sécurisé avant cette expiration.
 
Les conducteurs dont le titre n'aurait pas été fabriqué dans les délais pourront continuer à circuler à condition de pouvoir présenter en cas de contrôle :
 
leur permis de conduire périmé
 
- l'original de leur avis médical d'aptitude, à condition que cette visite ait été passée avant la fin de validité des catégories concernées.

Liste des médecins agréés pour le contrôle en cabinet de l'aptitude physique à la conduite automobile :

> Liste des médecins agréés 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Visites médicales :

Vous devez effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :

- Vous êtes candidat au permis BE (EB) ou groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de ces catégories

- Vous êtes atteint d’une infirmité ou affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète, épilepsie, vue, conduite d’un véhicule aménagé, etc…)

- Candidat au permis de conduire titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire

- Le Préfet ou l’inspecteur du permis de conduire vous demande de passer une visite médicale

- Annulation pour solde de point nul ou suspension du permis de conduire consécutive à infractions autre que la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.

- L’exercice ou le renouvellement à titre professionnel : chauffeur de taxi, conducteur d’ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, enseignant à la conduite automobile.

Vous trouverez ci-joint la liste des médecins agréés dans le département de la Manche et les modalités pratiques de constitution de votre dossier :

> Liste des centres de formation des conducteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice visite en ville - Liste des médecins 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous devez demander une convocation devant la commission médicale primaire dans les cas suivants :
 
  - Suspension ou annulation pour alcoolémie ou consommation de produits stupéfiants
 
 - Renouvellement du permis B si celui-ci a été limité à la suite d’une suspension ou annulation due à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants

- Refus de contrôle

- Usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale

Votre dossier doit être transmis 2 mois avant l'échéance de la validité de votre visite médicale.

Vous trouverez ci-joint les modalités pratiques de constitution de votre dossier afin de solliciter un rendez-vous devant la commission médicale :

> Guide pratique des démarches à accomplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Vous trouverez ci-joint, la liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière habilités par le département de la Manche :

> listecentres-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous trouverez, ci-joint, la liste des centres agréés pour effectuer des tests psychotechniques :

> Liste des centres au 9 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Réforme du permis de conduire : À partir du 1er août, le nombre d'examens quotidien par inspecteur du permis de conduire augmente

Vous trouverez ci-dessous le document relatif à l'inscription des candidats à l'examen du Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs d'Enseignement de la Conduite.

> Inscription BAFM 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement

A compter du 1er septembre 2014 , en cas de perte, de vol ou de détérioration, le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25 euros  (comme pour la carte nationale d'identité).
    Cette disposition s'applique à toute demande de renouvellement adressée par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou déposée au guichet de la préfecture à compter du 1er septembre 2014. Il ne sera pas tenu compte de la date de perte ou de vol de l'ancien permis de conduire.
    Les usagers peuvent se procurer les timbres fiscaux soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises.

Echange des permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013
    Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 (document comportant 3 volets et de couleur rose) pour les motifs ci-après ne seront pas remplacés par un permis sécurisé dés l'année 2014.
            - obtention d'une 1ère catégorie de permis de conduire ou d'une catégorie supplémentaire ;
          - perte, vol ou détérioration de l'original ;
          - changement de nom d'usage à la suite d'un mariage ou d'un divorce ;
          - suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour un motif médical.
    Ce permis reste valable jusqu'au 19 janvier 2033 . Par conséquent, les usagers n'ont pas à procéder au remplacement de leur permis de conduire tant que la préfecture ne les sollicite pas en ce sens.

  •     Renouvellement de permis de conduire (perte, vol, détérioration, prorogation ou extension)

         La délivrance d'un permis de conduire est subordonnée à au moins une présentation en personne du demandeur devant un agent compétent de l’État.
         Lors du renouvellement d'un permis de conduire, quel qu'en soit le motif (perte, vol, détérioration ou extension), les usagers doivent obligatoirement se présenter au moins une fois, personnellement , aux guichets de la préfecture de la Manche à Saint-Lô, au dépôt du dossier ou au retrait du nouveau titre.
         Lors du renouvellement d'un permis de conduire (prorogation après un contrôle médical périodique), les usagers doivent obligatoirement se présenter au moins une fois, personnellement , aux guichets de la préfecture de la Manche à Saint-Lô ou de la Sous-Préfecture de Cherbourg selon le lieu où ils ont passé la visite médicale, au dépôt du dossier ou au retrait du nouveau titre.