Permis de conduire

Pour suivre l'avancement de la fabrication de votre permis de conduire....

Depuis le 16 septembre 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés sont des permis sécurisés au format de l'Union européenne.

 A cette occasion, les procédures de demande de permis de conduire évoluent. Consultez les fiches pratiques qui vous présentent, en fonction de la nature de votre demande, les documents à joindre. (fichier ci-joint) :

> Permis de conduire_Fiches pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Délais indicatifs de délivrance (instruction de votre demande et fabrication du titre) de votre permis de conduire :
- Demande de permis de conduire international : 2 semaines
- Demande de renouvellement, de duplicata, de catégorie AM, de prorogation, de conversion de brevet militaire, de validation de diplôme, de levée de restriction : 1 mois
- Demande d'échange de permis étranger, de permis délivré par une collectivité d'Outre-mer ou par la Nouvelle-Calédonie, de rétablissement des droits à conduire : 2 mois

Les professionnels de la route qui doivent proroger une ou plusieurs catégories de leur permis de conduire sont invités à anticiper le passage de leur visite médicale.
 
Le fait d'engager les démarches dans un délai de 3 mois avant l'expiration des catégories concernées permet une fabrication du titre sécurisé avant cette expiration.
 
Les conducteurs dont le titre n'aurait pas été fabriqué dans les délais pourront continuer à circuler à condition de pouvoir présenter en cas de contrôle :
 
leur permis de conduire périmé
 
- l'original de leur avis médical d'aptitude, à condition que cette visite ait été passée avant la fin de validité des catégories concernées.

Liste des médecins agréés pour le contrôle en cabinet de l'aptitude physique à la conduite automobile :

> Notice visites en ville + liste médecins 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Visites médicales :

Vous devez effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :

- Vous êtes candidat au permis BE (EB) ou groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de ces catégories

- Vous êtes atteint d’une infirmité ou affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète, épilepsie, vue, conduite d’un véhicule aménagé, etc…)

- Candidat au permis de conduire titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire

- Le Préfet ou l’inspecteur du permis de conduire vous demande de passer une visite médicale

- Annulation pour solde de point nul ou suspension du permis de conduire consécutive à infractions autre que la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.

- L’exercice ou le renouvellement à titre professionnel : chauffeur de taxi, conducteur d’ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, enseignant à la conduite automobile.

Vous trouverez ci-joint la liste des médecins agréés dans le département de la Manche et les modalités pratiques de constitution de votre dossier :

> Liste médecins agréés-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Notice aux usagers pour ce qui concerne les examens médicaux liés aux permis de conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Vous devez demander une convocation devant la commission médicale primaire dans les cas suivants :
 
  - Suspension ou annulation pour alcoolémie ou consommation de produits stupéfiants
 
 - Renouvellement du permis B si celui-ci a été limité à la suite d’une suspension ou annulation due à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants

- Refus de contrôle

- Usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale

Vous trouverez ci-joint les modalités pratiques de constitution de votre dossier afin de solliciter un rendez-vous devant la commission médicale :

> Procédure demande passage en commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vous trouverez ci-joint, la liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière habilités par le département de la Manche :

> listecentres-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous trouverez, ci-joint, la liste des centres agréés pour effectuer des tests psychotechniques :

> liste au 17 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb