Permis de conduire

Ouverture au public du guichet des permis de conduire du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 14h à 15h30 : 02.33.75.49.50

Depuis le 16 septembre 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés sont des permis sécurisés au format de l'Union européenne. A cette occasion, les procédures de demande de permis de conduire évoluent. Consultez les fiches pratiques qui vous présentent, en fonction de la nature de votre demande, les documents à joindre. (fichier ci-joint) :

> Guide pratique des démarches à accomplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Vous souhaitez savoir où en est votre permis de conduire ?

Pour suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre permis de conduire, vous pouvez contacter l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Par téléphone : 0810 901 041 (du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h)

ou

Par internet : www.ants.gouv.fr  (rubrique Vos démarches)

Pour être informé par SMS ou courriel que votre permis de conduire est disponible en préfecture ou au bureau de poste,vous devez au préalable renseigner votre numéro de portable ou votre adresse électronique sur le site de l'ANTS : www.ants.gouv.fr  (rubrique Vos démarches )

Pour retirer votre nouveau permis de conduire,  vous devez impérativement vous présenter muni d'une pièce d'identité et de votre ancien permis de conduire aux guichets de la Préfecture à Saint-Lô. Heures d'accueil du public : de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi

Si vous avez déposé, en personne, votre demande de permis de conduire à la préfecture, vous pouvez mandater la personne de votre choix pour venir récupérer votre nouveau titre à la préfecture et procéder éventuellement à l'échange contre votre ancien permis de conduire. Le mandataire doit présenter l'original de la procuration rédigée sur papier libre, l'original de sa pièce d'identité ainsi que celle du mandant.

Délais indicatifs de délivrance (instruction de votre demande et fabrication du titre) de votre permis de conduire

  • Demande de permis de conduire international : 2 semaines
  • Demande de renouvellement, de duplicata, de catégorie AM, de prorogation, de conversion de brevet militaire, de validation de diplôme, de levée de restriction : 1 mois
  • Demande d'échange de permis étranger, de permis délivré par une collectivité d'Outre-mer ou par la Nouvelle-Calédonie, de rétablissement des droits à conduire : 2 mois

Echange des permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013

Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 (document comportant 3 volets et de couleur rose) pour les motifs ci-après ne seront pas remplacés par un permis sécurisé dés l'année 2014.

  • obtention d'une 1ère catégorie de permis de conduire ou d'une catégorie supplémentaire ;
  • perte, vol ou détérioration de l'original ;
  • changement de nom d'usage à la suite d'un mariage ou d'un divorce ;
  • suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour un motif médical.

Ce permis reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Par conséquent, les usagers n'ont pas à procéder au remplacement de leur permis de conduire tant que la préfecture ne les sollicite pas en ce sens.

Renouvellement de permis de conduire (perte, vol, détérioration, prorogation ou extension)

La délivrance d'un permis de conduire est subordonnée à au moins une présentation en personne du demandeur devant un agent compétent de l’État.

Lors du renouvellement d'un permis de conduire, quel qu'en soit le motif (perte, vol, détérioration ou extension), les usagers doivent obligatoirement se présenter au moins une fois, personnellement , aux guichets de la préfecture de la Manche à Saint-Lô, au dépôt du dossier ou au retrait du nouveau titre.

Lors du renouvellement d'un permis de conduire (prorogation après un contrôle médical périodique), les usagers doivent obligatoirement se présenter au moins une fois, personnellement , aux guichets de la préfecture de la Manche à Saint-Lô ou de la Sous-Préfecture de Cherbourg selon le lieu où ils ont passé la visite médicale, au dépôt du dossier ou au retrait du nouveau titre.

Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement

Depuis le 1er septembre 2014 , en cas de perte, de vol ou de détérioration, le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25 euros  (comme pour la carte nationale d'identité).

Cette disposition s'applique à toute demande de renouvellement adressée par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou déposée au guichet de la préfecture à compter du 1er septembre 2014. Il ne sera pas tenu compte de la date de perte ou de vol de l'ancien permis de conduire.

Les usagers peuvent se procurer les timbres fiscaux soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises.

Contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Vous devez effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :

- Vous êtes candidat au permis BE (EB) ou groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de ces catégories.

- Vous êtes atteint d’une infirmité ou affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète, épilepsie, vue, conduite d’un véhicule aménagé, etc…).

- Vous êtes candidat au permis de conduire et titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire.

- Le Préfet ou l’inspecteur du permis de conduire vous demande de passer une visite médicale.

- Votre permis de conduire a été annulé pour solde de point nul ou suspendu suite à des infractions autres que la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.

- L’exercice ou le renouvellement à titre professionnel : chauffeur de taxi, conducteur d’ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, enseignant à la conduite automobile.

Vous trouverez ci-joint les modalités pratiques de constitution de votre dossier afin de solliciter un rendez-vous devant la commission médicale : 

> Notice visite en ville - Liste des médecins 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les professionnels de la route qui doivent proroger une ou plusieurs catégories de leur permis de conduire sont invités à anticiper le passage de leur visite médicale. Le fait d'engager les démarches dans un délai de 3 mois avant l'expiration des catégories concernées permet une fabrication du titre sécurisé avant cette expiration. Les conducteurs dont le titre n'aurait pas été fabriqué dans les délais pourront continuer à circuler à condition de pouvoir présenter en cas de contrôle :

  •  leur permis de conduire périmé ;
  •  l'original de leur avis médical d'aptitude, à condition que cette visite ait été passée avant la fin de validité des catégories concernées.

Vous devez demander une convocation devant la commission médicale primaire dans les cas suivants :

 - Suspension ou annulation pour alcoolémie ou consommation de produits stupéfiants

 - Renouvellement du permis B si celui-ci a été limité à la suite d’une suspension ou annulation due à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants

- Refus de contrôle

- Usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale

Votre dossier doit être transmis 2 mois avant l'échéance de la validité de votre visite médicale.

Vous trouverez ci-joint les modalités pratiques de constitution de votre dossier afin de solliciter un rendez-vous devant la commission médicale : 

> Commission_Medicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous trouverez, ci-joint, la liste des centres agréés pour effectuer des tests psychotechniques :

> Centres psychotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Nombre de points restant sur son permis de conduire

Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis en vous connectant sur le site internet Télépoints (https://www.telepoints.info/ ). Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable du numéro de votre permis et de votre code confidentiel sécurisé.

Vous pouvez consulter gratuitement votre solde de points à la préfecture de votre domicile en vous présentant personnellement muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.

Vous pouvez également faire une demande écrite à la préfecture de votre domicile. La demande devra être accompagnée de la copie de votre permis de conduire, d'une pièce d'identité en cours de validité et d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Récupération de points du permis de conduire

Si vous commettez des infractions au code de la route, des points vous sont retirés. Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé. Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique. Vous devez, dans ce cas, suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière. Vous trouverez ci-joint la liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière habilités par le préfet de la Manche :

> Centres de sensibilisation à la sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs d'Enseignement de la Conduite (BAFM)

Vous trouverez ci-dessous le document relatif à l'inscription des candidats à l'examen du Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs d'Enseignement de la Conduite (session 2014) :

> Informations BAFM 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur - Session 2015 (arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 20 octobre 2014)

  • La date de clôture des inscriptions de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2015 est fixée au l undi 22 juin 2015 au plus tard à 16 heures. Les dossiers de candidature doivent être adressés à la préfecture du lieu de résidence, sauf pour les candidats résidant dans le département de Paris. Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
  • Les épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur se dérouleront le mercredi 23 septembre 2015, sous la responsabilité du préfet, dans les centres suivants : Paris, Bordeaux, Lyon, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis de La Réunion.
  • Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du lundi 14 mars 2016, sous la responsabilité de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.