Fonds d'urgence - Trésorerie

Mis à jour le 28/03/2024

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Des exploitations agricoles ont été impactées par le passage de la tempête Ciarán en novembre 2023.

Le Premier ministre a annoncé le 26 janvier dernier le déploiement d’un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour la Bretagne et la Normandie en vue de soutenir les exploitations notamment maraîchères, d’arboriculture et d’élevage, qui connaissent d’importantes difficultés de trésorerie suite à cette tempête. L’enveloppe dans la Manche est de 2 millions d’euros.

La cellule départementale de crise s’est réunie ce jour pour examiner les conditions de déploiement du dispositif.

Ainsi, une aide de trésorerie d’un montant forfaitaire de 10 000 € pourra être accordée, dans le cadre du plafond d’aide dit « deminimisagricole » de 20 000 € par exploitation, aux demandeurs répondant aux critères suivants :

  • être chef d’exploitation à titre principal (ou GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun avec application de la transparence, EARL, autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal) ;
  • avoir subi des dégâts liés à la tempête Ciarán, à justifier par des photos des dégâts ou des factures de dépenses engagées suite à la tempête ;
  • avoir rencontré une situation de trésorerie dégradée suite à la tempête Ciarán.

Dans le cas d’exploitations fortement sinistrées, un montant d’aide supérieur pourra être attribué sur avis de la cellule de crise sur la base de justificatifs attestant d’un impact particulièrement important sur la trésorerie de l’exploitation.

Le dépôt des dossiers de demande d’aides sera à réaliser au plus tard le 15 avril 2024sur la plateforme unique de dépôt « démarches simplifiées », accessible depuis le 26 février sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manche-tempete-ciaran-aide-a-la-tresorerie

Toutes les informations relatives aux dispositifs de soutien suite à la tempête Ciarán sont accessibles sur le site internet des services de l’État de la Manche (rubrique : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Tempete-CIARAN/Tempete-CIARAN

Communiqué de presse du 26 février 2024 :