Dispositif FranceAgrimer
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Dispositif FranceAgrimer
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Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) - Pertes (...)
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Fonds d'urgence - Trésorerie
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2ème volet : L’Etat complète sa mobilisation pour accompagner les agriculteurs dans la reconstruction suite aux tempêtes et aux inondations.
Comme convenu lors de l’ouverture du premier guichet FranceAgriMer relatif aux aides à l’investissement à destination de la Bretagne, la Manche et des Hauts-de-France, afin de laisser le temps nécessaire aux agriculteurs touchés par les inondations de constituer leur dossier de demande d’aide, celui-ci devait être déployé en deux temps. Une première enveloppe de 30 millions d’euros a ainsi été débloquée dès le 5 février.
Conformément à l’annonce du Ministre Marc Fesneau lors de son déplacement dans le Pas-de-Calais le 28 mars dernier face à la demande des exploitants agricoles, la seconde enveloppe, pour atteindre au total un montant d’aide de 60 millions d’euros, sera débloquée ce jour vendredi 5 avril.
La demande est à effectuer sur le téléservice :
Les paramètres du guichet resteront inchangés mais les agriculteurs du Calvados touchés par les tempêtes Ciaran et Domingos seront cette fois-ci, en sus de ceux concernés en Hauts-de-France, en Bretagne et dans la Manche, éligibles à cette aide.
En parallèle, les aides à la trésorerie, d’un montant de 35 millions d’euros, ouvertes dans ces 3 régions sont en cours de versement par les Préfets. Au 3 avril, 8,7 millions d’euros ont été versés à 664 agriculteurs des Hauts-de-France et 14,5 millions d’euros à 817 agriculteurs de Bretagne et de Normandie.
1er volet
L’État complète le dispositif d’aide aux agriculteurs sinistrés par la tempête CIARAN dans la Manche par une aide à l’investissement. Cette aide va être déployée par FranceAgrimer. Elle est fondée sur la prise en charge d’une partie des coûts d’investissement engagés par les exploitations agricoles ayant été impactées par la tempête Ciarán (dans la nuit du 1er au 2 novembre).
Cette aide est ouverte notamment aux demandeurs dont l’exploitation est située dans le département de la Manche.
La décision de la Directrice générale de FranceAgriMer consultable sur le lien ci-dessous liste les équipements éligibles.
La demande est à effectuer sur le téléservice :
Le dépôt d’une demande d’aide dans le téléservice enregistrera votre rang d’admissibilité budgétaire.
Le commencement de la réalisation du projet ne peut être antérieure au 16 novembre 2023.
Montant de l’aide
Le taux maximum d’aide est fixé à 65 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite d’un total de 80 % des dépenses éligibles hors taxe en cumulant l’aide versée et les indemnités d’assurance qui seraient perçues sur les équipements endommagés.
Le montant minimum de l’aide éligible dans le cadre du présent dispositif est de 1 000 €.
Dépôt des demandes d’aide
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du lundi 05 février 2024 à 10 h jusqu’au 31 mars à 14 h au plus tard (clôture du téléservice). L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant). En cas de dépassement significatif de l’enveloppe, le téléservice peut être clos de manière anticipée.
Les exploitants doivent se rapprocher de leur assureur pour engager les démarches d'indemnisations. Pour la majeure partie des biens sinistrés, le régime assurantiel couvrira une partie des pertes subies en raison de l'application d'un taux de vétusté propre à chaque bien assuré.
Contact : Nicolas JEANNE : 02.33.77.52.01 - Isabelle TUNY : 02.33.77.52.82