Accueil et dossier

 

Services de l'état

Consultation publique sur le plan d'action pour le milieu marin

Consultation publique sur le plan d'action pour le milieu marin

12/08/2014

Avis de consultation publique sur le plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche-mer du Nord du 18 août au 17 novembre 2014, conformément à l'article R. 2019-13 du code de l'environnement.