Les services de l'État
dans la Manche

Le sous-préfet de l'arrondissement de Coutances s'est vu confier cinq missions départementales par le Préfet de la Manche :

- sa représentation au sein de la commission départementale de la présence postale territoriale

- le suivi des questions relatives à l'exploitation des cultures marines.

- schéma départemental d'accessibilité des services au public
 
- référent départemental aux ruralités
 
- apprentissage

Les Missions

Les missions extrêmement variées des sous-préfectures sont assurées par des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur qui assistent le sous-préfet.

Ils délivrent de nombreux titres réglementaires, exercent le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, organisent les élections, animent l’ensemble des services de l’Etat et contribuent largement à la mise en œuvre des politiques à caractère interministériel.

Les sous-préfectures, véritable « maison de l’Etat » dans l’arrondissement, jouent la carte de la proximité.

L’accueil, l’écoute des acteurs territoriaux de l’arrondissement, le soutien à l’économie et à l’emploi comme le service au public constituent les principales missions des sous-préfectures.

Les services

La sous-préfecture est organisée en trois Missions pilotées par le Secrétaire général.

Management des services de la sous-préfecture. Mise en œuvre de la politique de modernisation de l’État – Interface avec l'ensemble des partenaires de la sous-préfecture : acteurs territoriaux, administrations. Intérim et appui du Sous-Préfet dans l'ensemble de ses missions.

Mission Affaires Régaliennes

Sécurité des ERP - Armes soumises à autorisation ou soumises à déclaration et cartes européennes d'armes à feu - Débits de boissons - Extractions maison d'arrêt - Suivi du casino - Transports de corps à l'étranger - Manifestations aériennes - Épreuves sportives, dont à moteur - Agréments des gardes-chasses ou pêche - Titres de circulation pour les sans-domiciles fixes - Encadrement de l'accès des tracteurs à l'estran – Loteries - Générosité publique – Explosifs – Balltraps - Chiens de 1re et 2e catégories - Animaux en divagation - Nuisibles, piégeage - Lutte contre les nuisances sonores - Feux d'artifice, conseil et contrôle des actes réglementaires pris par les collectivités locales - Logement fonctionnaires - Préparation et suivi des élections.

Mission d'Ingénierie territoriale

Conseil dans le domaine de l’urbanisme, budgétaire, des marchés publics, de la fonction publique territoriale, eau et assainissement auprès des collectivités locales ou de leurs regroupements - Contrôle de légalité en lien avec la Préfecture- conduite de projets, aide au montage juridique et financier, orientation vers les solutions adaptées, dans les domaines économiques, emploi et formation, environnementaux, aménagement de l'espace (ZAC) - Programmation des dotations de l'État : DETR - FNADT- CPER - FISAC  - FCTVA - PAP – FNDS - Pôles d'excellence rurale (PER) - Dossiers afférents au réseau d'alerte sur les finances locales - Affaires scolaires - Associations syndicales libres de propriétaires - Dotation générale de décentralisation (DGD) - Coopération intercommunale - Gestion des réserves naturelles, installations classées, carrières, CLIS, zones Natura 2000 - Enquêtes publiques - Dossiers ayant trait au domaine public maritime (Parc Naturel Régional Marin, prévention des submersions marines et risques littoraux, dossiers conchylicoles, gestion des havres et des herbus) - Loi littorale - SCOT, PLUi - Soutien à l'économie, l'emploi (SPEL), aux entreprises en difficulté ou en développement, comme à l'aménagement du territoire - Prévention de la délinquance (CLSPD) et des expulsions locatives (CCAPEX) - Dossiers culturels et de protection du patrimoine (Festivals, AVAP)....

Mission d'appui transversal

Organisation de nombreuses réunions internes et externes, de rendez-vous avec les acteurs du territoire, de déplacements, de préparation de dossiers, de multiples cérémonies commémoratives et de réceptions organisées pour les forces vives du territoire.