Arrêtés de délégations de signature de M. SABATHE

Mis à jour le 26/12/2018

Délégation de signature n° 23 - Intérim du sous-préfet de Cherbourg publié le16 janvier 2018
Délégation de signature n° 24 - Sous-préfet de Coutances (Mmes Lerouvillois et Lainé) et DDTM direction départementale des territoires de la mer : M. Kugler et pouvoir adjudicateur publié le 23 janvier
Délégation de signature n° 25 - M. COUPU - DIRM (pectinidés)
Délégation de signature n° 26 - M. MICHEL, Mme GUESNON, Ordre à payer et suppléance du SP Coutances (26/2 au 2/3)

Délégation de signature n° 27 - M. KUGLER
Délégation de signature n° 28 - Suppléance du SP Coutances et Intérim du SP Avranches

Délégation de signature n° 29 - Mme CASTELLOTTI (SP Cherbourg), M. ROSAY, Permanences, Chorus et M. MANCIET nommé sous-préfet d'Avranches par intérim

Délégation de signature n° 30 - CERT - M. Launey et convention de subdélégation de gestion en matière de permis de conduire internationaux

Délégation de signature n° 31 - Suppléance SP Coutances par M. le Secrétaire général (18 mai au 4 juin 2018 inclus) - publié le 20 avril 218

Délégation de signature n° 32 - M. Gilles Traimond, Mme et MM. les sous-préfets pour les permanences, UO préfecture de la Manche, M. Gilbert MANCIET - publié le 28 mai 2018

Recueil de délégation de signature n° 33 -  Suppléance du SP Cherbourg Mme Castellotti - congés de juin - publié le 7 juin 2018

Délégation de signature n° 34 -  Suppléance du SP Avranches du 13 au 17 août inclus ; Suppléance du SP Coutances du 16 au 27 juillet inclus
Délégation signature à Mme la sous-préfète de Cherbourg, M. le sous-préfet d'Avranches, M. le sous-préfet de Coutances et M. le directeur de cabinet - publié le 28 juin 2018

Délégation de signature n° 35 - Suppléance de M. le préfet par Mme la sous-préfète de Cherbourg du 22 juillet au 24 juillet 2018
Délégation signature n° 36 - Mmes Yvon, Birée, M. Richard et Mme Naël
Délégation signature n° 37 - Suppléance de M. le préfet par le sous-préfet d'Avranches jeudi 23 août au vendredi 24 août
Délégation signature n° 38 - Suppléance de Mme la sous-préfète de Cherbourg par le sous-préfet d'Avranches du lundi 20 août au vendredi 31 août 2018 et par M. le secrétaire général du lundi 3 septembre au vendredi 7 septembre 2018 - Nomination de M. LE BESNERAIS en tant que directeur départemental par intérim de la DDCS

Délégation signature n° 39 - Délégation de signature à M. Richard LE BESNERAIS, directeur de la DDCS par intérim et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l’article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Délégations signature n° 40 - Délégation de signature à M. Richard LE BESNERAIS, directeur de la DDCS par intérim et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l’article 1 du présent arrêté du budget de l'État ; à M. Pierre-Yves HUERRE, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité ; à Mme Nathalie VILACEQUE, directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche

Délégations signature n° 41 - Mme Nathalie VILACEQUE, directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (ordonnancement secondaire) et suppléance de M. le sous-préfet de COUTANCES du 26 au 28 novembre 2018

Délégation signature n° 42 - Mme BORGALLI-LASNE, directrice départementale de la cohésion sociale et ordonnancement secondaire

Délégation signature n° 43 - Suppléance de Mme CASTELLOTTI par M. ROSAY - Congés en Octobre, Novembre et Décembre

Délégation signature n° 44 - Nomination de Mme DANGLES - cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Manche

Délégation signature n° 45 - Nomination de Mme GARDEL - Directrice général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
Délégation signature n° 46 - Suppléance de Mme CASTELLOTTI par M. ROSAY - Du 10 au 22 décembre 2018 inclus
Délégation signature n° 47 - M. KUGLER (DDTM) et suppléance de M. TRAIMOND du 16 au 25 janvier 2019 inclus et M. AICHOUN du 26 au 28 décembre 2018 inclus
Délégation signature n° 48 - Nomination de Mme BLANC - Directrice de la sécurité et de l'aviation civile Ouest

Documents listés dans l’article