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Les services de l'État
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Consultation du public

  • Arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 "Bassin de l'Airou"
  • Déclaration d'intention
  • EAU
  • Permis d'aménager sur un espace remarquable
  • Nucléaire
  • Projet d’arrêté portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents
  • Avis de concertation préalable du public : élaboration du PRFB de Normandie
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  • Travaux en espaces remarquables
  • Dérogation à la destruction des espèces protégées et aux habitats des espèces protégées
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  • SDAGE-SAGE
  • Installations classées
  • Domaine public maritime et mer
  • Eau potable (BAC, ...)
  • Pêche en eau douce
  • Chasse
  • Programme opérationnel FEDER / FSE incluant l'axe interrégional Seine pour la période 2014-2020 en Ile-de-France

Domaine public maritime et mer

Mise à jour le 26/06/2020
 

La DDTM présente à la participation du public les décisions suivantes:

Avis d'enquête publique et de substitution publiés dans le cadre des autorisations délivrées au titre des cultures marines: renvoi vers la page

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Avis avec mesure de publicité en application de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Aucune consultation en cours

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Autre avis de consultation

Arrêté definissant les conditions d'exploitation de la cueillette de salicornes à titre professionnel dans le département de la Manche pour l'année 2020

- Note de présentation

- Projet d'arrêté

- Autres pièces du dossier

 Résultat de la consultation

-Arrêté pris

- Note de synthèse des observations

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime

- Note de présentation

- Projet d'arrêté

 Résultat de la consultation

-Synthèse de la consultation du public

- Arrêté pris


 
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