• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans la Manche

Sous menu de navigation

Campagnes nationales d'information et de prévention

  • Ariane, un fil de sécurité
  • Info Ebola
  • Plan national de lutte contre les vols et trafics de véhicules et de pièces détachées
  • Lutte contre la radicalisation et la propagande djihadiste
  • Détecteurs de fumée // Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité.
  • Gare à la rage !
  • Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme du 21 au 28 mars 2016
  • Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
  • La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est ouverte
  • Les gestes qui sauvent
  • Les rencontres de la sécurité
  • Le froid arrive, attention au monoxyde de carbone !

La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est ouverte

Mise à jour le 07/06/2016
 
 
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est ouverte

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire sur une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les professionnels devront respecter ce choix et faire effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.

Comment s’inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, les consommateurs devront simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr . Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Et pour les téléphones mobiles ?

Il sera également possible d’inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Existent-ils des exceptions ?

Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :
 « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc... ;
 en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
 lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.

Que faire si les appels continuent ?

Les consommateurs pourront s’identifier sur le le site afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services départementaux de la DGCCRF seront avisés de l’existence de ces réclamations et mèneront les investigations qu’ils jugeront nécessaires.

Que risquent les démarcheurs récalcitrants ?

Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu’à 75.000 euros d’amende (15 000 euros pour une personne physique). Dans tous les cas de figure, la responsabilité incombe à la société donneuse d’ordre.

  Affiche (format pdf - 71.1 ko)

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • > Le grand débat national
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Vous êtes
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • FAQ
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
    • instagram
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr