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Immatriculation, marquage et vente des navires de plaisance
Mise à jour le 08/01/2019
A lire dans cette rubrique
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Immatriculation des navires de plaisance (première immatriculation, vente, changement d'adresse...)
Conformément à l'arrêté du 30 novembre 1999, la réglementation prévoit que tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification utile en cas de vol et (...)
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Marques d’identification des navires de plaisance et autres embarcations
Conformément au décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 et à l'arrêté du 8 avril 2009, les marques d’identification des navires de plaisance ont été modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :
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