Mise en place d'une téléprocédure pour le droit annuel de francisation et de navigation

Mis à jour le 11/01/2024
Mise en place d'une téléprocédure pour le droit annuel de francisation et de navigation

Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel (ex. DAFN)

Plaisanciers, comment payer votre taxe 2024 en toute sécurité ?

La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) doit être acquittée, spontanément, en ligne sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr

Propriétaires au 1er janvier 2024 d’un navire de plaisance de 7 mètres et plus ou d’un navire doté d’une motorisation supérieure ou égale à 22 cv administratifs ou d’un véhicule nautique à moteur de 90 kw le guichet unique de la fiscalité de la plaisance (gufip) vous rappelle que vous êtes redevables de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP).

Une démarche simplifiée, un paiement en ligne

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L.423-1 et suivants, du code des impositions sur les biens et services. La TAEMUP est le nouveau nom du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et du droit annuel de passeport (DAP) qui étaient anciennement collectés par l'administration des douanes. Depuis cette réforme la gestion de la taxe s'est simplifiée et modernisée avec la mise en place du paiement en ligne.

Important : mettre à jour vos données personnelles

Vous pouvez vérifier et actualiser vos données personnelles (adresse postale, adresse mail, mutation de propriété) sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr ou en vous adressant à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Délégation mer et littoral (DML) de votre choix avant le 31 décembre de l’année en cours. Si votre adresse mail est renseignée vous recevrez votre notice pour le paiement 2024 à partir du 5 janvier 2024 par courrier électronique intitulé « [demarches-plaisance.gouv.fr] Votre notice pour le paiement du DAFN ou DAP 2024 ». En l’absence d’adresse mail communiquée, vous recevrez votre notice par courrier postal à partir du 24 janvier 2024. Dans tous les cas vous devrez vous acquitter de votre taxe avant le 31 mars (minuit) prochain.

En cas de difficultés

Si vous rencontrez des difficultés de paiement ou que vous n’avez pas reçu votre notice de paiement ou pour toutes autres questions vous pouvez contacter le gufip au 02 90 63 03 45 ou nous écrire sur gufip-info@mer.gouv.fr Pour aller plus loin, toutes les informations utiles sont disponibles sur notre site internet https://www.mer.gouv.fr/la-taxe-annuelle-sur-les-engins-maritimes-usage-personnel 

Comprendre la TAEMUP en détail ici.