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Collectivités locales

Mise à jour le 26/02/2021
 

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

en savoir plus sur [Contrôle budgétaire]

Contrôle budgétaire

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Financement des écoles privées

Publicité foncière

Centres communaux d'action sociale (CCAS)

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Information des nouveaux élus

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Dotations de soutien à l'investissement

  • Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR
  • Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL
 

A lire dans cette rubrique

  • Le contrôle de légalité
    En cliquant sur le titre, vous trouverez un diaporama exposant les principes et les modalités du contrôle administratif, appelé couramment contrôle de légalité, exercé par le représentant de l’État sur les actes des collectivités territoriales.
 
 
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