Système d'information sur les armes
La création d’un compte personnel avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Pour vous aider dans la création de votre compte, visionnez ce pas à pas de la préfecture de l'Eure : https://www.youtube.com/watch?v=Y8rX6haNW_E
Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Fédération départementale de chasse au 02 33 72 63 63 ou contact@fdc50.com
Le système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel pour les chasseurs.
Le SIA fiabilise les données relatives aux détenteurs d’armes. Ce système est une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
Toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur achète une arme chez son armurier, ce dernier saisit directement les informations dans le SIA et elles sont instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.
La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Les détenteurs d’armes chasseurs peuvent créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
À quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA, qui est son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communique ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rend pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il est identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Le détenteur a directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.