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LF-R12 survol du Mont-Saint-Michel

Mise à jour le 26/10/2017
 
 

Index d'articles

  1. Domaine aérien
  2. Drones - aéronefs télépilotés (professionnels)
  3. LF-R12 survol du Mont-Saint-Michel
  4. Lâcher de ballons, de lanternes
Mont-Saint-Michel LF-R12

Le survol de la zone LF-R12 (zone du Mont-Saint-Michel) est réglementée par l'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifié LF-R12, complété par l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photo, cinématographique...

Le contournement de cette zone est obligatoire, sauf dérogations exceptionnelles accordées par le Préfet de la Manche.

Votre dossier une fois complet devra être envoyé à l'adresse suivante par voie électronique :

pref-manifestations-aeriennes@manche.gouv.fr

> Formulaire LF-R12 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > CERFA - format : PDF - 1,35 Mb - 26/10/2017
  • sauvegarder le fichier > Formulaire LF-R12 - format : DOC - 0,02 Mb - 26/10/2017

Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > Formulaire_demande_agglo_CAS_1 - format : ODT - 0,05 Mb - 26/10/2017
  • sauvegarder le fichier > Formulaire_demande_agglo_CAS_2_et_3 - format : DOCX - 0,05 Mb - 26/10/2017
 

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