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Dispositif Denormandie - Dispositif d'incitation fiscal pour les rénovations de bâtiments anciens

Mise à jour le 01/04/2019
 
 
Dispositif Denormandie - Dispositif d'incitation fiscal pour les rénovations de bâtiments anciens

Le Gouvernement souhaite mener des actions en faveur des centres-villes, quartiers et centre-bourgs. C’est pour cela qu’il a mis en place un nouveau dispositif d'incitation fiscal pour la rénovation des bâtiments anciens.

Cette aide fiscale a un triple objectif :

  • faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ;
  • réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ;
  • louer le logement à un tarif abordable.

Pour être éligible, l’investisseur privé doit :

  • acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui mettront en place des opérations de revitalisation de leur territoire. 
     
  • effectuer des travaux de rénovation qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). Il s’agit d’une requalification du logement et d’une rénovation au sens large avec un volet énergétique : Le logement doit sortir de la catégorie « passoire thermique » - étiquettes énergétiques F et G.

Par ailleurs, les travaux doivent :
 

  • soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % (20 % en copropriété)
     
     
  • soit recourir à 2 gestes parmi 5 gestes encadrés par le dispositif : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le chauffage ou l’eau chaude sanitaire
     
  • mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer abordable avec la possibilité de défiscaliser de ses revenus de 12 à 21 % de son investissement total suivant la durée

Pour en savoir plus :

Cliquez sur le lien > http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-dans-votre-commune?xtmc=dispositif%20denormandie&xtrc=1

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