Les services de l'État
dans la Manche
Création d’une plate-forme régionale de naturalisation à la Préfecture du Calvados
A compter du 15 octobre 2015, afin d’assurer un service harmonisé et plus rapide toutes les missions relatives à l’instruction les demandes de naturalisation et des déclarations d’acquisition de la nationalité française des postulants domiciliés dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne seront regroupées sur un site unique, la plate-forme régionale de la naturalisation, au sein du service de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Calvados, à Caen.
Pour constituer la demande de dossier correspondant à votre situation (par décret ou par déclaration) :
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le retrait du dossier se fait uniquement en le téléchargeant sur le site internet dédié au lien suivant :
http://14.accueil-etrangers.gouv.fr/
Ce site est accessible depuis la page d’accueil de notre site internet >module démarches administratives> accueil des étrangers > accès à la nationalité française. Vous y retrouverez toutes les informations sur les conditions requises, les démarches et la listes des pièces à fournir.
- un outil d’aide à la constitution de votre dossier est également mis à votre disposition :http://14.accueil-etrangers.gouv.fr...
Dans le cadre de cette réorganisation, les demandes des résidents de ces 3 départements devront être adressées uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture du Calvados Service de l’immigration et de l’intégration Plate-forme de la naturalisation rue Daniel Huet 14038 Caen Cedex 9
Vous serez ensuite convoqué une seule fois à la Préfecture du Calvados, lorsque la phase d’instruction de votre dossier sera terminée.
En savoir plus :
> Depliant_naturalisation_Calvados_HD_2EP-1 - format : PDF
- 0,88 Mb
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Documents listés dans l’article :