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BREXIT : au 1er janvier, les choses changent

Mise à jour le 08/01/2021
 
 
BREXIT : au 1er janvier, les choses changent

Le 24 décembre, un accord a été trouvé avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.

Dans le cadre du Brexit, le Gouvernement lance une campagne d’information à destination des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises et des entreprises françaises ayant un lien commercial avec le Royaume-Uni.

 

Accord sur le Brexit : ce qui change pour les pêcheurs français

A la suite d’intenses négociations, un accord a finalement été obtenu avec le Royaume-Uni, qui préserve l’activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques.

L’accord précise que la France a jusqu’au 1er juin 2026 pour aboutir progressivement à une diminution de 25% de ses quotas de pêche dans les eaux britanniques. La France a obtenu une préservation des accès dans les 6/12 milles comme dans la zone économique exclusive jusqu’à cette date. Cela concerne également les espèces qui ne sont pas sous quotas, comme le bar, l’encornet ou le saint-pierre.

 

Des négociations démarreront avec le Royaume-Uni dès le 1er janvier pour négocier les quotas des stocks partagés. Les pays européens se réuniront rapidement pour travailler à ce nouvel équilibre dont le détail ne sera connu que dans les prochaines heures.

L’accompagnement des pêcheurs français sera décliné sous quatre formes :

1/ Des mesures immédiates d’aides à la trésorerie de la filière

Les pêcheurs et les mareyeurs pourront bénéficier d’une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 30 000€ en fonction de leur dépendance aux produits capturés dans les eaux britanniques.

2/ Des mesures complémentaires et indissociables des mesures d’urgence

  • Pour les pêcheurs, des arrêts temporaires seront indemnisés à 30% du chiffre d’affaires de référence certifié, y compris le reste à charge de l’activité partielle. Pour ceux qui ne souhaiteraient pas avoir recours aux arrêts temporaires durant cette période, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre pour les entreprises dépendantes des eaux britanniques.
  • Pour les mareyeurs, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre seront accordées si l’entreprise est dépendante des produits capturés dans les eaux britanniques.
    • L’extension de l’activité partielle de longue durée pour les salariés des entreprises dépendantes des eaux britanniques.
    • Un plan de sortie de flotte pour les navires dépendants des eaux britanniques qui souhaiteraient arrêter leur activité.
    • Une aide à la restructuration par l’État au titre du plan de sauvegarde de l’emploi de l’entreprise.
    • La mobilisation du Fonds national de l’emploi pour des formations de 6 à 12 mois permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou des reconversions dans le secteur maritime qui crée aujourd’hui des emplois, particulièrement l’industrie maritime.
    • Des aides à l’investissement dans le cadre du plan de relance et du futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

    Retrouvez toutes les mesures annoncées par le Gouvernement et toutes les réponses à vos questions sur la pêche professionnelle > https://www.mer.gouv.fr/brexit