Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires également dénommé Fonds vert

Le fonds vert est destiné à financer des projets émergents dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie pour répondre aux sept objectifs visés.

• réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 renforcer la protection des espaces naturels
• atteindre la neutralité carbone d’ici 2050
• diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031
• réduire d’au moins 50% les déchets dangereux non inertes en 2025
• réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030
• prévenir les risques et la résorption des points noirs de la trame verte et bleue

En fonction des mesures, les partenaires des collectivités (établissements publics fonciers, bailleurs sociaux, associations…) peuvent être bénéficiaires des aides du Fonds vert. Le Fonds vert doit avoir un impact environnemental réel et mesurable. Cela implique que chaque projet présenté doit justifier d’une ambition en termes d’impact environnemental (performance énergétique, environnementale, écologique, de protection). Une mesure spécifique du Fonds vert est réservée à l’accompagnement en matière d’ingénierie des collectivités qui en ont le plus besoin (émergence de projets, animation, planification).

Le Fonds vert s’adresse à toutes les collectivités territoriales ainsi qu’à leurs groupements et doit permettre d’accélérer la transition écologique. Les maires et les présidents d’EPCI sont invités à réaliser une revue de projet des contrats de relance de transition écologique (CRTE), principaux supports des projets de transition écologique, et de toutes les autres contractualisations avec l’État (Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain). Les chefs de projet CRTE et PVD pourront utilement être contactés pour aider à l’émergence de projets inscrits, et prioriser les opérations éligibles au Fonds vert Les EPCI et le Conseil départemental ont également des capacités en ingénierie financées par la Banque des Territoires qui peuvent être sollicitées.

Les projets qui ne sont pas inscrits dans un contrat avec l’État sont également éligibles, sous réserve de justifier d’une ambition en terme d’impact environnemental, que ce soit en raison de la performance énergétique de l’opération proposée, de ses qualités environnementales ou écologiques, ou en termes de protection de la population et de la biodiversité. Pour être priorisées, les opérations devront avoir atteint un stade suffisamment mature pour un commencement d’exécution dés cette année. Les services de la préfecture, des sous-préfectures, de la DDTM et des opérateurs sont à votre disposition et peuvent être mobilisés au plus près des territoires.

Des outils pour vous accompagner sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/Fonds-vert

- un guide à l’intention des décideurs locaux
- un cahier d’accompagnement propre à chacune des mesures
- une foire aux questions
- des formations et des conférences en ligne régulières
- un appui en ingénierie pour les collectivités qui en ont besoin pour des prestations pour faciliter le “passage à l’action”. Ces demandes devront être intégrées directement dans chaque demande d’aides au titre du Fonds vert

Comment déposer sa demande de subvention : 3 clics suffisent

> Créer un compte à partir de l'adresse suivante : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

> Choisir la mesure

> Saisir la demande d'aide à partir du formulaire en ligne

Toutes les informations sont dans la lettre des maires : Le Fonds vert