Cas des constructions amateurs
Même les constructions ou les modifications des embarcations de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 24 mètres sont soumises à des normes spécifiques.
Télécharger la plaquette "la construction amateur" réalisée par le ministère en charge de la mer.
Est considérée comme construction amateur " toute embarcation conservée et mise en service par une personne qui en a réalisé l’assemblage, pour son usage personnel ".
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