Assainissement non collectif


► Les logements non raccordés au réseau collectif d’eaux usées doivent être équipés d’un dispositif individuel de traitement des eaux usées, pour les plus fréquents composés d’une fosse septique (ou fosse toutes eaux) et de conduites d’épandage.
 Toutes les informations sur le portail du ministère   http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

►Les personnes réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif, prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites doivent obtenir l’agrément du Préfet, en application des  arrêtés ministériels du 7 septembre 2009 et du 3 décembre 2010.


■ Vous souhaitez devenir un vidangeur agréé, téléchargez le dossier de demande d'agrément :
Télécharger 00- Dossier type DDTM direction départementale des territoires de la mer 50 PDF - 0,17 Mb - 19/02/2021
  • Vous pouvez consulter la liste des vidangeurs agréés dans la Manche :

■ Publication et informations des tiers des arrêtés
Télécharger 2023_03_09_AP SARL Société à responsabilité limitée BAGOT PDF - 0,27 Mb - 09/03/2023
Télécharger 2023_08_29_AP SARL Société à responsabilité limitée BAZIRE PDF - 0,48 Mb - 05/09/2023