Observatoire du bruit

Textes de référence

- Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;

- Loi bruit n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

- Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 créant la partie réglementaire du Code de l'environnement dont les articles R.572-1 à R.572-11 relatifs à l'établissement des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) ;

- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

- Circulaire du 25 mai 2004 portant sur l'application de l'article L.571-10 (ex-loi bruit du 31 décembre 1992).

Contexte

Le gouvernement a décidé de renforcer sa politique de lutte contre le bruit, suite au rapport LAMURE (1998). Ce rapport dresse un bilan préoccupant de l’exposition au bruit due au transport terrestre sur l’ensemble du territoire : 2 millions de personnes seraient ainsi exposées à des niveaux sonores dépassant les valeurs reconnues comme critiques pour la santé.

La loi du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, a donc été renforcée par les dispositions de la circulaire conjointe du ministère chargé de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et le ministère chargé de l’Équipement, des Transports et du Logement en date du 12 juin 2001, modifiée par la circulaire du 25 mai 2004 portant sur l'application de l'article L.571-10 (ex-loi bruit du 31 décembre 1992).

Cette circulaire fixe les nouvelles instructions à suivre concernant :

- les observatoires du bruit des transports terrestres ;

- le recensement des "Points Noirs du Bruit" (PNB) ;

- les opérations de résorption des PNB dus au bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux.

Pour cela, les ministères de l’environnement et des transports ont décidé de mettre en place un observatoire national du bruit des transports terrestres qui permettra de :

- recenser les zones de bruit critiques ;

- d’identifier les PNB ;

- de déterminer les actions à envisager ;

- de porter ces informations à la connaissance du public ;

- de suivre les actions programmées ;

- de communiquer sur la mise en œuvre du programme de résorption.

Ce projet a été traduit par une réglementation européenne (Directive Européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement) et prévoit la réalisation :

- d’une cartographie du bruit pour les infrastructures dont les trafics dépassent certains seuils ;

- de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) par les gestionnaires d’infrastructures.

Définition du Point Noir du Bruit (PNB)

Un PNB est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une au moins des valeurs limites et dont la date d’autorisation de construire répond à des critères d’antériorité par rapport à la décision légale de projet de l’infrastructure (voir Résorption Points Noirs Bruit).

Objectifs de l’observatoire du bruit

La lutte contre le bruit des transports terrestres passe en premier lieu par une évaluation détaillée de l’exposition des populations aux nuisances sonores générées par les infrastructures considérées.

L’observatoire est mis en place à partir des données contenues dans le recensement des voies bruyantes validé par le préfet.

Il doit déterminer :

- les zones de bruit critiques ;

- les niveaux d’exposition des logements ;

- les PNB des réseaux routiers et ferroviaire nationaux ;

- le parti technique envisagé pour les traiter.

Cet ensemble de données constituera la base des observatoires du bruit des transports terrestres, qui devront être portées à la connaissance du public.

L’observatoire comporte :

- un niveau départemental chargé de produire l’ensemble des informations requises ;

- un niveau régional chargé de consolider les informations de chaque département ;

- un niveau national disposant d’une vue d’ensemble pour ajuster sa politique.

L'arrêté préfectoral du 12 juin 2015 ci-dessous fixe la composition du comité de pilotage de l'observatoire du département de la Manche :

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