Election 2015 pour le renouvellement de 3 sièges de juge au tribunal de commerce de Coutances

Mis à jour le 10/09/2015
Le collège électoral du tribunal de commerce de Coutances est convoqué, à l’effet de pourvoir au renouvellement de 3 sièges de juge.

 Les déclarations de candidatures à ces fonctions seront reçues à la Préfecture de la Manche (1ère Direction - bureau des élections) jusqu’au Vendredi 25 septembre 2015 à 18 heures, aux jours et heures ouvrables des bureaux avec possibilité de prendre rendez-vous en contactant le 02.33.75.47.22 ou le 02.33.75.46.68.

Les candidats devront remettre leurs bulletins de vote au président de la commission d'organisation des élections (tribunal de commerce - 67, rue Saint-Nicolas - 50208 Coutances cedex) au plus tard le lundi 28 septembre 2015 à 16 heures et en nombre au moins égal à celui du nombre d'électeurs inscrits (76).

Les opérations de vote auront lieu uniquement par correspondance. Le vote des électeurs devra parvenir, au plus tard la veille du dépouillement du scrutin, soit le mercredi 14 octobre 2015 à 18 heures pour le premier tour et le mardi 27 octobre 2015 à 18 heures, en cas de deuxième tour.

Les opérations de dépouillement des votes auront lieu au Tribunal de Commerce de Coutances, le jeudi 15 octobre 2015 à 11 heures, pour le premier tour et, le mercredi 28 octobre 2015 à 11 heures, en cas de second tour.

Pour tous renseignements concernant cette élection et notamment les pièces justificatives à présenter à l'appui des candidatures, vous pouvez vous adresser à la préfecture de la Manche - 1ère direction - bureau des élections - 50002 Saint-Lô cedex (tél. : 02.33.75.47.22 ou le 02.33.75.46.68).

Ci-joint l'arrêté fixant les date, heure et lieu des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2015 de 3 juges au tribunal de commerce de Coutances :

Documents listés dans l’article